ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2019 - ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

PÉRIODE DE QUESTIONS

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les 2 et 16 octobre 2019

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

3.1 - Direction exécutive Planification Entretien et infrastructures

Approuver le mandat pour la fourniture de sel de déglaçage (STM-5645-01-17-47)

La STM requiert du sel de déglaçage régulier en vrac pour les opérations de déglaçage des entrées de métro, terrains de stationnement et autres propriétés de la Société. Depuis 1989, la STM s'est jointe à plusieurs autres arrondissements de la Ville de Montréal afin d'effectuer un achat unifié.

Sur une base annuelle, la Ville de Montréal effectuera toute les démarches et procédures requises pour conclure un contrat pour la fourniture de sel de déglaçage régulier et traité.

Le besoin annuel de la STM est estimé à environ 3 200 tonnes métriques de sel de déglaçage régulier. Le besoin annuel des dix-neuf (19) arrondissements de la Ville de Montréal et de la STM est estimé à environ 200 000 tonnes métriques.

Les prévisions ont été évaluées par la division Gestion des matières, entreposage et distribution de la Chaîne d'approvisionnement, en collaboration avec le service Entretien des infrastructures. Le besoin annuel a été estimé à environ 3 200 tonnes métriques de sel pour les opérations de déglaçage des entrées de métro, terrains de stationnement et autres propriétés de la Société.

3.2 - Direction exécutive Métro

Adjuger un contrat pour la fourniture de vestes pare-balles pour les inspecteurs de la STM (STM-6595-05-19-25)

La STM a l'obligation de fournir des vestes pare-balles à son personnel de sûreté et contrôle. Ces vestes sont composées de plusieurs parties, soit les housses intérieures et extérieures ainsi que leurs panneaux balistiques. Ces vestes pare-balles

protègent le personnel en charge d'assurer la sécurité. Afin de rendre les employés plus visibles auprès de notre clientèle, une bande jaune fluorescente a été ajoutée dans le haut de la veste. Ces vestes pare-balles incluant les panneaux balistiques doivent être remplacées à la fin de leur vie utile, soit tous les cinq (5) ans.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Planification opérationnelle de la direction exécutive Métro, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

3.3 - Direction exécutive Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Adjuger des contrats pour la fourniture de souliers, bottes et bottines pour les employés de la STM (STM-6661-07-19-25)

En vertu des différentes conventions collectives, la STM s'est engagée à fournir les souliers et bottines de travail, lorsque requis. La direction Chaîne d'approvisionnement doit rendre disponibles des souliers et bottines de travail à environ 3 300 employé(e)s par année.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division soutien chaîne d'approvisionnement de la Direction chaîne d'approvisionnement.

Le choix des modèles et des marques a été fait par la Direction chaîne d'approvisionnement et approuvé par la Division santé et sécurité du travail, en conformité avec la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail (RLRQ c. S-2.1).

Dans ses efforts pour trouver plusieurs modèles de souliers, bottes et bottines répondant aux normes de sécurité et aux besoins de ses employés, la STM contribue à l'amélioration de la productivité de ses employés dans un environnement et un contexte sécuritaires.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 - Direction exécutive Métro

Autoriser la cession du contrat de services d’enquêtes industrielles pour la STM (STM-5164-10-15-02)

La STM requiert les services d'une agence d'investigation spécialisée dans le domaine des enquêtes industrielles.

Le service d'enquêtes industrielles est appelé à agir lorsqu'il existe un doute raisonnable qu'un comportement contrevient aux règles de la STM ou que des agissements sont contraires aux lois. Le service requiert des ressources externes en raison de leur expérience en filature. Ces ressources assurent à la STM un degré élevé de probité, d'indépendance et de crédibilité lors de témoignages rendus devant des instances décisionnelles, tribunaux administratifs et judiciaires.

L'entreprise « VCS Investigation Inc. » désire céder ses droits dans le présent contrat à l'entreprise « GROUPE DE SECURITE GARDA SENC. ». Toutefois, selon les termes de ce contrat, une telle cession ne peut être opposable à la STM que si celle-ci l'autorise par écrit.

4.2 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation

Octroyer un contrat de support et d’expertise pour la commande centralisée du métro (STM-6355-10-18-88)

Depuis 2012, une entente a été conclue afin d'assurer un support technique pour la maintenance et l'évolution future du système, pour permettre la prise en charge en exploitation de la Commande Centralisée par la STM et assurer le transfert des compétences, des connaissances, des habiletés et du savoir-faire d'Alstom, relatifs à la Commande Centralisée en faveur des ressources de la STM, afin de permettre sa maîtrise, son évolution et sa pérennité.

Ce contrat de services pour la Commande Centralisée du métro ne peut être réalisé par une autre firme qu'Alstom. En tant que développeur et propriétaire unique de certains logiciels, Alstom est la seule firme pouvant effectuer des changements aux codes sources et ainsi en assurer la pleine compatibilité.

La Commande Centralisée est le système névralgique du métro de Montréal, sur lequel repose la livraison du service par la STM. Il est donc nécessaire pour maintenir le service aux usagers.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction - Livraison des services technologiques Bus et Métro, en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

4.3 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation

Adjuger un contrat pour des services bancaires et marge de crédit (STM-6571-05-19-40)

Le maintien des services bancaires est principalement requis pour assurer tous les encaissements (recettes voyageurs, comptes clients, etc.) et décaissements (paie employés, comptes fournisseurs, etc.). Ils sont aussi requis pour le maintien des lignes de crédits nécessaires au bon financement des opérations de la STM.

De plus, la STM compte tirer avantage de l'appel d'offres pour implanter de nouveaux services bancaires permettant l'amélioration de ses processus.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 - Direction exécutive Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat de services professionnels d’actuariat dans le cadre de mandats portant sur les régimes de retraite de la STM (STM-5146-09-15-10)

La STM requiert les services professionnels d'une firme d'actuariat afin de l'accompagner dans les changements à apporter à ses deux (2) régimes de retraite suite à l'adoption de la Loi favorisant la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ c. S-2.1.1). Cette firme accompagnera également la STM dans les discussions et échanges portant sur les régimes de retraite dans le cadre du renouvellement des conventions collectives ; elle sera appelée à exercer un rôle-conseil auprès de la STM en matière de retraite durant toute la durée du contrat.

L'enveloppe budgétaire autorisée en février 2016 pour les services professionnels d'actuariat dans le cadre de mandats portant sur les régimes de retraite de la STM, sera insuffisante pour réaliser entre autres les travaux suivants :

  • Analyse et/ou expertise pour litige entourant la clause banquier ;
  • Élaboration des politiques de financement ;
  • Finaliser les échanges avec le comité de travail du régime de retraite 1992 ;
  • Consultations additionnelles aux besoins ;

soit jusqu'à la fin du contrat prévu le 28 février 2021. En effet, plusieurs projets qui n'avaient pas été planifiés, sont ou seront réalisés et par conséquent, nécessiteront la continuité des services de la firme Aon Hewitt Inc., pour mener à bien la finalité des différents travaux en cours pour les régimes de retraite de la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Directeur exécutif, Capital humain, approvisionnement, affaires juridiques, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

5.2 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation

Adjuger des contrats pour des services spécialisés en technologies de l’information (STM-6608-06-19-40)

La Direction exécutive des technologies de l'information et de l'innovation (DETII) doit recourir à des ressources externes lorsqu'elle ne dispose pas de toutes les expertises et/ou ressources spécialisées nécessaires afin de réaliser divers projets inscrits au plan directeur des technologies et pour obtenir des ressources d'appoint pour les activités opérationnelles critiques.

Le modèle actuel des ententes-cadres en ressources TI est instauré depuis 2006 et à l'instar des meilleures pratiques en la matière, il permet de miser sur des fournisseurs reconnus dans l'industrie des TI et sur des ressources spécialisées.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - RÈGLEMENTS

6.1 - Direction exécutive Planification et finances

Adopter le règlement R-193 autorisant un emprunt pour financer le projet « Programme de rehaussement et entretien périodique – Technologies métro (PREP-TM) »

Modification du Programme des immobilisations 2019-2028

Afin de pouvoir adopter le nouveau règlement d'emprunt pour financer le projet PREP-TM, pour le Réseau du métro, il y a lieu de modifier le Programme des immobilisations (PI) 2019-2028.

Autorisation d'emprunt

Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan stratégique organisationnel 2025 (PSO 2025). Celui-ci permettra de soutenir efficacement la STM dans ses objectifs d'efficacité opérationnelle et de mobilisation de ses employés.

6.2 - Direction exécutive Planification et finances

Adopter le règlement R-198 autorisant un emprunt pour financer le projet   « Démonstration minibus au TA »

Modification du Programme des immobilisations 2019-2028

Afin de pouvoir adopter le nouveau règlement d'emprunt pour financer le projet Démonstration minibus au TA, pour le Réseau de bus, il y a lieu de modifier le Programme des immobilisations (PI) 2019-2028.

Autorisation d'emprunt

Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan stratégique organisationnel 2025 (PSO 2025). Celui-ci permettra de poursuivre l'électrification du réseau, de soutenir efficacement la STM dans ses objectifs d'efficacité opérationnelle et de mobilisation de ses employés.

6.3 - Direction exécutive Planification et finances

Adopter le règlement R-201 autorisant un emprunt pour financer le projet « Acquisition bus articulés électrique (Pie-IX) »

Modification du Programme des immobilisations 2019-2028

Afin de pouvoir adopter le nouveau règlement d'emprunt pour financer le projet Acquisition bus articulés électriques (Pie-IX), pour le Réseau de bus, il y a lieu de modifier le Programme des immobilisations (PI) 2019-2028.

Autorisation d'emprunt

Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan stratégique organisationnel 2025 (PSO 2025). Celui-ci permettra de poursuivre l'électrification du réseau, de soutenir efficacement la STM dans ses objectifs d'efficacité opérationnelle et de mobilisation de ses employés.

Améliorer l’expérience client - Poursuivre l’électrification du réseau

Améliorer l’expérience client - Développer le réseau en favorisant la mobilité intégrée

Adapter l’organisation à l’évolution de la gouvernance - Agir comme chef de file en mobilité et développement durable

Attirer, développer et mobiliser les talents - Développer les compétences

Attirer, développer et mobiliser les talents - Encourager l’implication et le leadership

6.4 - Direction exécutive Métro Et Direction exécutive Bus

Adopter le règlement R-036-3 modifiant le Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Montréal

Dans le but d'améliorer l'expérience client, le conseil d'administration de la Société de transport de Montréal (STM) a autorisé un projet pilote pour le transport, en heures de pointe, de ski, d'une planche à neige, d'une traine, d'un traineau et autres objets similaires pour la période hivernale 2017-2018 (CA 2017-347). Le projet pilote requiert une dérogation au Règlement R-036 qui interdit à l'article 11f) le transport de ski, de planche à neige, de traineau et autres objets similaires en heures de pointe. Le projet pilote a été reconduit pour la période hivernale 2018-2019 (DG-18-369).

Afin de permettre en tout temps le transport de ski, d'une planche à neige, d'une traine, d'un traineau et autres objets similaires, une modification au Règlement R-036 est requise pour retirer les interdictions de transporter de tels équipements en heure de pointe ainsi que la sanction pénale associée.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - PARCOURS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

8.1 - Direction exécutive Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Autoriser la conclusion d'une entente de règlement requise dans le cadre du projet de construction du PVM St-Grégoire

Le projet Ventilation du programme Réno-Systèmes a pour objectif d'améliorer le système de ventilation en tunnel, essentiel à la ventilation d'urgence, la ventilation confort et la ventilation des travaux de nuit. Le projet vise aussi à effectuer la mise aux normes NFPA 130, à améliorer la fiabilité du système de ventilation en tunnel et mettre les installations aux normes du règlement no 4996 de la Ville de Montréal sur le niveau de bruit. Ainsi, dans le cadre de ce projet, un nouveau poste de ventilation doit être construit entre les stations Laurier et Rosemont.

Pour ce faire, la STM doit procéder à l'acquisition des droits de propriété requis permettant la réalisation dudit projet.

8.2 - Direction exécutive Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Amender le bail de location d’espaces situés au 255 Crémazie Est à Montréal (STM-6731-10-19-36)

La Division approvisionnement exploitation est responsable des activités de l'unité Magasin chaussures lequel assure le service pour tous les employés de l'entreprise dans les locaux loués du 255 Crémazie Est.

Suivant des ajouts d'items en inventaire, ainsi que le rapatriement du personnel attitré au magasin, la suite 045 doit être agrandit et aménagée convenablement.

8.3 - Direction exécutive Planification et finances

Autoriser un avenant à l'entente sur la délégation du Projet SRB Pie-IX

Dans le cadre des Grands programmes de maintien des actifs Métro (GPMAM), la STM doit procéder à la réfection de la membrane d’étanchéité de la Station Pie-IX et construire quatre ascenseurs (projet STM). De son côté, le Bureau de projet intégré SRB Pie-IX doit réaliser des travaux sur le boul. Pie-IX, au coin Pierre-De Coubertin (projet SRB) par l’entremise de la STM. Pour sa part, la ville de Montréal doit réaliser des travaux pour le réaménagement de l'av. Pierre-De Coubertin, entre l'av. Bourbonnière et la rue Viau (projet Ville). Les parties ont convenu de concevoir un projet intégré regroupant le projet STM, le projet SRB et le projet ARTM. L'avenant 1 à l'entente doit être conclue entre la STM et l'ARTM pour la réalisation de ce projet intégré.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS

9.1 - Direction exécutive Bus

Approuver la convention cadre pour divers achats regroupés 2020

Les sociétés de transport en commun du Québec (ci-après appelées « sociétés de transport ») ont un nombre important d'acquisitions de biens et services à réaliser durant l'année 2020. Afin d'optimiser le processus d'acquisition, les sociétés de transport ont décidé de se regrouper dans le cadre de la Convention. Cette Convention a pour but de consolider les dix (10) contrats regroupés pour l'année 2020, de donner et d'accepter des mandats relatifs aux différents appels d'offres mentionnés à l'annexe 1 de la Convention.

La STM fait le rechapage de ses pneus et pour cette raison elle ne participe pas à ce mandat et participera à neuf (9) des dix (10) mandats de l'Annexe 1 2020.

Les objectifs de ces regroupements sont :

  • de globaliser les besoins ;
  • d'échanger entre les sociétés de transport afin d'obtenir les meilleures offres de soumissionnaires dans le but de bien maîtriser les finances publiques ;
  • rendre efficaces nos processus d'acquisition pour les neuf (9) sociétés.

Suite aux résultats des années précédentes, il est recommandé d'approuver la Convention pour l'année 2020.

9.2 - Direction exécutive Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Procéder au choix de la limite par lésion dans le cadre du régime rétrospectif de cotisation de la CNESST

ll est recommandé de procéder, pour l'année de cotisation 2020, au choix de la limite par lésion de 900 % le salaire maximum annuel assurable dans le cadre du régime rétrospectif de cotisation de la CNESST. Ce choix est le plus judicieux puisqu'il nous permet par une saine gestion des dossiers de lésions professionnelles de maîtriser les finances.

Le coût du volet assurance au choix de la limite par lésion de 900 % inclus dans la cotisation CNESST pour 2020 sera approximativement de 570 780 $.

9.3 - Direction exécutive Planification et finances

Instituer le régime d'emprunts 2020 de la STM

Un régime d'emprunt est institué afin de prévoir le financement des dépenses d'investissements prévues au programme de financement.

Le programme de financement a été mis à jour dans le cadre de la préparation du Programme des immobilisations 2020-2029, pour tenir compte des besoins futurs en matière de financement et de refinancement.

Il est donc proposé d'adopter une nouvelle résolution instituant un régime d'emprunt afin d'assurer, jusqu'au 31 décembre 2020, la réalisation des transactions financières optimales nécessaires au financement des dépenses d'investissements.

9.4 - Direction exécutive Bus

Autoriser la mise au rancart en 2020 de 109 bus urbains

Dans le cadre du PSO 2025, le plan de gestion du parc de bus urbains prévoit en 2020 le remplacement de 109 bus en fin de vie utile suite à la livraison de nouveaux bus (CA-2017-379) et l'acquisition de 300 bus additionnels (CA-2018-082, CA-2018-090 et DG-18-244) pour porter le parc actif de 1807 à 2107 bus en fin d'année.

Afin de mettre en valeur les économies d'entretien provenant du remplacement des bus et éviter l'encombrement des espaces de stationnement, il sera nécessaire de mettre au rancart (retirer du service actif) les 109 bus remplacés en fonction des dates d'inspection ou de l'état du véhicule, le tout dans le respect des modalités du programme de subvention du ministère des Transports du Québec (respect de la moyenne de 16 ans pour les mises au rancart). Il est aussi recommandé de procéder rapidement à leur disposition pour minimiser d'éventuelles dépenses de location de terrain pour leur stationnement.

9.5 - Direction exécutive Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Adopter la mise à jour de la politique corporative intitulée « Conditions de travail - personnel non syndiqué » (PC2.21)

Le 17 décembre 2012, le conseil d'administration adoptait la politique corporative intitulée « Conditions de travail – personnel non syndiqué » (ci-après PC 2.21). Celle-ci a fait l'objet de plusieurs révisions depuis son adoption, la dernière en date du 7 juin 2017.

Suite à une analyse de la Direction - Expertise Ressources humaines / Division - Planification, Acquisition de talents, Diversité et Rémunération certains ajustements à cette politique sont nécessaires afin de la rendre conforme à des modifications survenues à la Loi sur les normes du travail RLRQ chapitre N-1.1 ( ci-après LNT ) ainsi que pour tenir compte des impacts découlant du renouvellement des différentes conventions collectives.

Cette mise à jour s'inscrit dans les efforts déployés par la Société pour attirer et retenir les talents.

Ordre du jour et exposé du besoin présentés au conseil d'administration du mercredi 6 novembre 2019

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