Gouvernance en développement durable

Gouvernance en développement durable

Le développement durable s’exerce à tous les niveaux de l’entreprise sous l’encadrement fourni par la Politique corporative en développement durable et le Plan de développement durable.

  • L’équipe développement durable fournit à la fois une coordination d’ensemble, un rôle fonctionnel et l’expertise nécessaire à l’avancement des grands dossiers de développement durable.
  • Créé en 2008, le comité de développement durable (CDD) est une instance consultative interne où chaque direction exécutive de la STM est représentée. Le CDD collabore aux travaux de l’équipe développement durable. Les membres du comité sont notamment responsables d’assurer le suivi des dossiers dans leur unité administrative respective.
  • Le comité de direction de l’entreprise effectue une revue de direction annuelle de la performance de développement durable et du système de gestion environnementale. Cet exercice permet de présenter l’état d’avancement des différentes cibles en développement durable et d’obtenir les orientations du comité de direction sur les différents enjeux de développement durable. C’est aussi le comité de direction qui approuve, en première instance, le plan de développement durable.
  • Le conseil d’administration exerce également une gouvernance de haut niveau sur les questions relatives au développement durable et à la responsabilité sociale. En voici les principales caractéristiques :
  • le conseil approuve le Plan de développement durable de la STM;
  • un comité du conseil, le comité éthique gouvernance et développement durable (CEGDD), oriente et suit les mesures découlant de la politique corporative de développement durable et du Plan de développement durable;
  • le CEGDD reçoit, pour information et examen, le rapport de développement durable annuel et fournit des commentaires avant son dépôt au conseil;

Toute recommandation présentée au directeur général ou au conseil d’administration doit contenir les éléments d’information qui en démontrent la conformité aux engagements du Plan de développement durable et aux principes d’approvisionnement responsable.

Intégration du développement durable dans les processus décisionnels

Différents outils encadrent la gestion du développement durable à la STM :

  • La Politique corporative représente le premier engagement en matière de développement durable
  • Le Plan de développement durable présente les objectifs et cibles liés aux enjeux prioritaires de l’entreprise
  • Le Rapport de développement durable fait état annuellement des avancées et résultats du Plan de développement durable.

Afin d’atteindre les engagements de sa politique et les objectifs et cibles de son Plan de développement durable, la STM a ciblé les processus décisionnels existants et y a intégré un volet DD. Cette approche permet une responsabilisation par les gestionnaires et employés qui peuvent intégrer le développement durable à leur contexte respectif, développer une autonomie et le réflexe d’intégrer le DD en amont des projets, et mesurer les résultats dans une perspective d’amélioration continue.

Ainsi, la STM a intégré le développement durable aux processus décisionnels suivants :

Priorisation des projets : tout projet de plus de 1 million de $ doit faire l’objet d’une évaluation développement durable. Un aide-mémoire permet d’identifier les enjeux et les impacts environnementaux, sociaux et économiques potentiels d’un projet dès l’identification du besoin et d’en tenir compte à toutes les étapes du projet.

Acceptabilité sociale des projets : la STM s’est dotée de mécanismes d’information et de consultation de ses parties prenantes dans le cadre de ses projets. L’entreprise a ainsi adopté en 2015 une directive sectorielle d’acceptabilité sociale des projets, accompagnée d’un cadre de référence présentant les bonnes pratiques, afin de structurer et faciliter la prise en compte des parties prenantes.

Normes et critères de conception : les Normes et Critères de Conception de la STM sont la référence pour diriger la conception et le choix des systèmes pour les opérations et les projets. La STM y a intégré différentes mesures et références de développement durable, dont la norme LEED pour les bâtiments de surface et la norme Envision pour les infrastructures.

Approvisionnement responsable : tout processus contractuel doit, dans la mesure du possible et le respect des lois et règlements, promouvoir et favoriser :

  • la réduction des impacts environnementaux, sociaux et économiques en tenant compte du cycle de vie;
  • les principes établis par l’Organisation Internationale du Travail (OIT);
  • les achats locaux et régionaux; 
  • l’engagement des fournisseurs envers le développement durable;
  • l’écoconception et l’innovation de la part des fournisseurs.

Deux guides ont été créés en interne afin de faciliter l’application de la Directive sectorielle et appuyer la Direction de la Chaîne d’approvisionnement et les demandeurs dans l’établissement de critères d’acquisition.

Mise en place d’un système de gestion environnementale inspiré d’ISO 14001

La STM souhaite montrer l’exemple en atténuant les impacts de ses activités quotidiennes sur l’environnement. Depuis 2014, en s’inspirant de la norme ISO 14001, elle améliore en permanence le système de gestion environnementale pour évaluer, prioriser et maîtriser les impacts environnementaux de ses activités et se conformer à la règlementation en vigueur.

Engagements externes

La STM est également engagée dans diverses démarches externes :

  • partenaire actif et engagé du Plan de développement durable de la collectivité montréalaise
  • partenaire du Plan de transport de la Ville de Montréal et du Plan de développement de Montréal Demain Montréal
  • parrainage du comité de développement durable de l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ)
  • membre du conseil d’administration et contributeur de l’Espace québécois de concertation sur les pratiques d’approvisionnement responsable (ECPAR)
  • membre des comités développement durable de l’Union internationale des transports publics (UITP) et de l’American Public Transportation Association (APTA)
  • membre du conseil d’administration du Conseil patronal de l’environnement (CPEQ)
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