La STM accélère sa démarche afin de modifier le statut de ses inspecteurs

Communiqué

Le conseil d’administration de la Société de transport de Montréal (STM) a adopté une résolution ce soir afin que le directeur général accélère les démarches requises pour obtenir le statut de constables spéciaux pour ses inspecteurs.

Montréal, le 3 avril 2019 – Le conseil d’administration de la Société de transport de Montréal (STM) a adopté une résolution ce soir afin que le directeur général accélère les démarches requises pour obtenir le statut de constables spéciaux pour ses inspecteurs. Tenant compte de l’importance du lien de confiance entre ces derniers et la population, la démarche comprendra une série de rencontres auprès des parties prenantes de la société civile montréalaise.

« La démarche que nous accélérons ce soir est le fruit d’une réflexion de la part des membres du Conseil d’administration et s’inscrit dans la logique de notre Plan stratégique organisationnel 2025 visant l’amélioration de l’expérience client », a déclaré Philippe Schnobb, président du conseil d’administration au terme de la séance.

Faisant suite à de nombreuses discussions au conseil, et ce depuis plusieurs mois, les membres du CA ont convenu que certains outils étaient nécessaires pour permettre aux inspecteurs de la STM de contribuer concrètement à améliorer l’expérience client, et ce, de la manière suivante :

  • Améliorer la fluidité des déplacements dans les voies réservées et les débarcadères : suivant les prescriptions établies par le Code de la sécurité routière, permettre l’émission de constats et le remorquage des véhicules les obstruant.
  • Améliorer l’aspect sécuritaire du réseau de transport collectif: suivant les prescriptions établies par le Code criminel, permettre de procéder à l’arrestation pour des motifs raisonnables d’une personne ayant commis un acte criminel et le remettre au service de police ou encore d’intervenir auprès d’une personne soupçonnée de poser des gestes d’harcèlement.
  • Améliorer les outils d’analyse : suivant les prescriptions établies par le Code criminel, permettre l’accès aux différentes banques de données réservées à l’usage des agents de la paix.

Avec le changement de statut des inspecteurs, s’ajoute également un important élément d’imputabilité.  Ainsi, ce changement assujettira les inspecteurs de la STM à la Loi sur la police et donc à l’autorité du Commissaire à la déontologie policière et permettra au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) de se saisir d’enquêtes, le cas échéant.

Ces nouveaux éléments du profil des inspecteurs entraineront une bonification de leur formation et devront évidemment s’harmoniser avec les fonctions policières actuellement accomplies par le SPVM. De plus, soulignons qu’en aucun temps, la STM ne désire que ses inspecteurs soient équipés d’armes à feu.

À titre comparatif, notons que l’on retrouve des constables spéciaux dans certaines sociétés de transport dont Ottawa, Toronto, Edmonton et Calgary et, au Québec, dans les palais de justice et dans certains édifices gouvernementaux, mais aussi dans certaines municipalités, et dans les organisations comme l’Université de Montréal ou encore Hydro-Québec et la SAAQ.

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Source : medias@stm.info