Rapport d'activité 2018: Gouvernance

Travaux du conseil d'administration en 2018. 153 dossiers traités, 21 assemblées et séances d'information, 13 règlements d'emprunt approuvés totalisant 1234 millions de dollars, 52 contrats adjugés, octroyés ou renouvelés pour une valeur totale de 1682 millions de dollars et 27 réunions de comités et sous-comités

Le conseil actuel est formé de cinq élus municipaux, de trois représentants des clientèles et de deux membres indépendants, regroupant cinq femmes et cinq hommes. Son président, M. Philippe Schnobb, assume ses fonctions à temps plein.

En novembre 2018, les membres indépendants Catherine Morency et Peter Trent ont succédé aux élus municipaux Marvin Rotrand et Valérie Patreau.

Membres du conseil d'administration

(au 31 décembre 2018)

Philippe Schnobb

Président du conseil d'administration Représentant des clients du transport collectif

Graig Sauvé

Vice-Président du conseil d'administration Conseiller de la Ville de Montréal, disctrict Saint-Henri-Est-Petite-Bourgogne-Pointe-Saint-Charles-Griffintown, Arrondissement du sud-Ouest

Claudia Lacroix Perron

Représentante des clients du transport collectif - membre âgée de moins de 35 ans

Marie Plourde

Conseillère d'arrondissement, district du Mile End, Arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Marie-Andrée Mauger

Conseillère d'arrondissement, district de Desmarchais-Crawford, Arrondissement de Verdun

Fancesco Miele

Conseiller de la Ville de Montréal, district Côte-de-Liesse, Arrondissement de Saint-Laurent

Laurence Parent

Représentante des clients du Transport adapté

Georges Bourelle

Maire de la Ville de Beaconsfield

Catherine Morency

Membre indépendant

Peter Trent

Membre indépendant

Les comités du conseil d'administration

Le conseil d’administration s’est doté de comités techniques qui sont chacun voués à des domaines d’intervention spécifiques. En plus du président du conseil d’administration qui y agit à titre de membre d’office, les comités techniques sont composés de membres du conseil d’administration, de membres du comité de direction et d’experts externes.

  • M. Craig Sauvé, Membre du conseil d’administration et président du comité
  • Mme Marie Plourde, Membre du conseil d’administration et membre du comité
  • Mme Laurence Parent, Membre du conseil d’administration et membre du comité
  • M. Philippe Schnobb, Président du conseil d’administration et membre d’office du comité
  • M. Jacques Nantel,Membre externe
  • M. Luc Tremblay, Directeur général
  • M. Michel Lafrance, Directeur exécutif – Expérience client et Activités commerciales, ainsi que coordonnateur du comité
  • Mme Marie Plourde, Membre du conseil d’administration et présidente du comité
  • Mme Marie-Andrée Mauger, Membre du conseil d’administation et membre du comité
  • M. Francesco Miele, Membre du conseil d’administration et membre du comité
  • M. Philippe Schnobb, Président du conseil d’administration et membre d’office du comité
  • M. Gilles Dulude, Membre externe
  • Mme Sophie Fortin, Membre externe
  • M. Luc Tremblay, Directeur général
  • M. Alain Brière, Directeur exécutif – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques, ainsi que coordonnateur du comité
  • Mme Louise Roby, Membre externe et présidente du comité
  • Mme Claudia Lacroix Perron, Membre du conseil d’administration et membre du comité
  • M. Peter Trent Membre, indépendant et membre du comité
  • M. Philippe Schnobb, Président du conseil d’administration et membre du comité
  • M. Robert Juneau, Membre externe
  • M. Luc Tremblay, Directeur général
  • M. Tien Dung Can, Vérificateur général
  • Mme Linda Lebrun, Trésorière, Directrice exécutive – Planification, Finances et Contrôle, ainsi que coordonnatrice du comité
  • M. Georges Bourelle, Membre du conseil d’administration et président du comité
  • M. Francesco Miele, Membre du conseil d’administration et membre du comité
  • Mme Laurence Parent, Membre du conseil d’administration et membre du comité
  • M. Philippe Schnobb, Président du conseil d’administration et membre d’office du comité
  • M. Clermont, Gignac Membre externe
  • M. Élie Saheb, Membre externe
  • M. Luc Tremblay, Directeur général
  • M. François Chamberland, Directeur exécutif – Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs, ainsi que coordonnateur du comité
  • Mme Marie-Andrée Mauger, Membre du conseil d’administration et membre du comité
  • M. Craig Sauvé, Membre du conseil d’administration et membre du comité
  • M. Philippe Schnobb, Président du conseil d’administration et membre d’office du comité
  • Mme Joanne Vézina, Membre externe
  • Mme Martine Roméo, Membre externe
  • M. Luc Tremblay, Directeur général
  • M. Alain Brière, Directeur exécutif – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques, ainsi que coordonnateur du comité

Rencontres et principaux sujets des comités du conseil d'administration 2018

Titre du comité Nombre de rencontres Principaux sujets
Gouvernance, éthique et développement durable
2
  • Projet de Loi 122
  • Code d’éthique
  • Bilan des demandes d’accès à l’information
  • Revue du code d’éthique
  • Gestion des ressources et des actifs informationnels
  • Code de conduite fournisseurs
  • Formation collège des administrateurs
  • Rapport de développement durable 2017
  • Exercice sur la réduction des GES à la STM
Audit et finances
7
  • États financiers et rapports des auditeurs indépendants
  • Suivi des recommandations de la vérification générale de la STM et des auditeurs indépendants
  • Rapport d’audit sur :
  1. Transgesco – Augmenter les revenus autonomes et développer le potentiel immobilier
  2. Contrats de services TI
  3. Gestion du temps et traitement de la paie
  4. Gestion du bureau de projet – Reconstruction du complexe Crémazie
  5. Protection des renseignements personnels
  6. Plan de relève des technologies de l’information
  7. Entretien des équipements fixes métro
  8. Gestion du portefeuille de projets
  9. Gestion du temps des chauffeurs
  10. Optimisation de la gestion de l’inventaire et de l’approvisionnement
  11.   Attestation des coûts des projets subventionnés selon l’entente avec le MTQ
  • Reddition de compte ligne de signalement
  • Révision de la charte du comité d’audit et des finances
  • Révision du mandat du vérificateur général
  • Gestion du portefeuille de projets (GPP), suivi et programmation 2018
  • Reddition de compte de la gestion intégrée des risques et de la conformité
  • Gestion de la trésorerie
  • Budget 2019 et suivi budgétaire 2018
  • Programme des immobilisations 2019-2028
  • Revue de gestion quadrimestrielle
  • Régime d’emprunt 2019
  • Suivi du programme Excellence opérationnelle
  • Attestation financière des états financiers consolidés au 31 décembre 2018
Ressources humaines
6
  • Plan d’action – Absentéisme
  • Suivi du sondage des employés
  • Profil des compétences de gestion
  • Fin des mesures temporaires
  • Diversité et inclusion
  • Évolution de la fonction des ressources humaines
  • Suivi des négociations syndicales
  • Bilan annuel 2017 – Protection de la personne et Service d’aide aux employés
  • Balisage formation
  • Structure du comité de direction
  • Programme gestion de la relève
  • Légalisation de la marijuana
  • Campagne de recrutement
Suivi des actifs
6
  • Programmes Réno-Systèmes et Réno-Infrastructures
  • Programme d’accessibilité universelle du métro
  • Projet de valideurs à l’arrière des bus
  • Programme de sécurité TI 2018-2020 et programme d’entretien TI 2018-2022
  • Reconstruction du Complexe Crémazie
  • Projet iBus
  • Optimisation des frais incidents des projets majeurs
  • Centre de transport Bellechasse
  • Centre temporaire Stinson 2
  • Projet Vendôme
  • Projet SRB Pie-IX
  • Centre de contrôle et de relève du métro
  • Plan de ressources de l’ingénierie
  • Redditions de compte annuelles, contrats de services professionnels des bureaux de projets BPEFM, MPM-10, Garage Côte-Vertu, Vendôme et BPI
Service à la clientèle et accessibilité universelle
6
  • Billettique innovante
  • Mobilité intégrée
  • Stratégie et avancement des démarches de refonte des réseaux
  • Campagne publicitaire pour diminuer les arrêts de service causés par la clientèle
  • Développement et ajustement de services
  1. Planification et optimisation du service
  2. Utilisation des 300 bus supplémentaires
  • Programme de partenariats
  1. Suicide-Action Montréal
  • Recherche clientèle
  1. Nouvelle mesure de satisfaction et normes de qualité de service (réseau et TA)
  • Accessibilité universelle
  1. État d’avancement du plan AU
  2. Stratégie Éducation clientèle pour faciliter l’utilisation des réseaux de bus et de métro
  • Projets
  1. Projet station Beaudry
  2. Révision du processus de commentaires et plaintes et du CECI (Centre excellence client intégré)
Total
27
Réunions des comités

La rémunération de tous les membres du conseil d’administration est fixée conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux, de la Loi sur les sociétés de transport en commun, ainsi qu’à celles du règlement R-076 « Règlement établissant les règles de gouvernance applicables à l’accomplissement de diverses fonctions par les membres du conseil d’administration ».

En plus de leur rémunération annuelle accordée pour leur participation au conseil d’administration, les membres reçoivent un jeton de présence de 175 $ à chacune de leurs présences aux travaux d’un comité technique. Ce jeton est de 300 $ lorsqu’un membre y agit à titre de président.

Rémunération des membres du conseil d'administration

Nom Rémunération annuelle Jetons de présence
Philippe Schnobb
131667$
 
Craig Sauvé
28279$
2500$
Marie Plourde
22626$
3035$
Francesco Miele
22623$
2100$
Laurence Parent
22623$
2100$
Georges Bourelle
22623$
1800$
Marie-Andrée Mauger
22623$
1225$
Claudie Lacroix Perron
22623$
1050$
Valérie Patreau
20738$
1475$
Marvin Rotrand
20738$
700$
Catherine Morency
2828$
175$
Peter Trent
2828$
164$

Dépenses dans l'exercice des fonctions des membres du conseil d'administration

Nom Fonction Montant
Philippe Schnobb
Président du conseil d'administration
120$

Membres du comité de direction

(au 31 décembre 2018)

Luc Tremblay

Directeur général

Luc Lamontagne

Directeur exécutif - Technologies de l'information et innovation

Linda Lebrun

Trésorière et directrice exécutive - Planification, Finances et Contrôle

Michel Lafrance

Directeur exécutif - Expérience client et Activités commerciales

Marie-Claude Léonard

Directrice exécutive - Métro

Renée Amilcar

Directive exécutive - Bus

François Chamberland

Directeur exécutif - Ingénierie, Intfrastructure et Projets majeurs

Alain Brière

Directeur exécutif - Capital humain, Approvisionnemnet et Affaires juridiques

Rémunération des membres du comité de direction

Nom Fonction 2018 2017
Luc Tremblay
Directeur général
397491$
371486$
Alain Brière
Directeur exécutif - Capital humain, Approvisionnnement et Affaires juridiques
290416$
273978$
Michel Lafrance
Directeur exécutif - Expérience client et Activités commerciales
260768$
248350$
Renée Amilcar
Directrice exécutive - Bus
253025$
236472$
François Chamberland
Directeur exécutif - Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs
246566$
231518$
Linda Lebrun
Trésorière et Directrice exécutive - Planification, Finances et Contrôle
241673$
230164$
Marie-Claude Léonard
Directrice exécutive - Métro
219036$
208606$
Luc Lamontagne
Directeur exécutif - Technologies de l'information et innovation
204508$
194769$

Dépenses dans l'exercice des fonctions des membres du comité de direction

Nom Fonction Montant
Michel Lafrance
Directeur exécutif - Expérience client et Activités commercials
1443$
Luc Lamontagne
Directeur exécutif - Technologies de l'informations et innovation
216$
Renée Amilcar
Directrice exécutive - Bus
60$
Luc Tremblay
Directeur général
33$

Relations internationales et missions de recherche et développement

Dans le but d’améliorer sa performance, de partager son expertise et d’échanger sur les meilleures pratiques, la STM est membre de plusieurs organismes nationaux et internationaux de transport collectif. Des représentants de sa direction et de son conseil d’administration y siègent à différents comités politiques et techniques.

Au cours de la dernière année, nos représentants ont participé à différentes activités organisées par l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) et l’Union internationale des transports publics (UITP). Nous faisons également partie du groupe Nova (balisage) du Collège impérial de Londres.

Dépenses pour les membres du conseil d'administration

Nom Raison du voyage Destination Total
Philippe Schnobb
Inauguration de l'oeuvre del'artiste montréalais Patrick Bernatchez à la station Trône du métro de Bruxelles et rencontre de travail en lien avec l'UITP
Bruxelles et Paris

3455$

 
Mission technique de l'AQTR sur la planification du transport collectif
Londres, Paris et Barcelone
7381$
 
Congrès annuel de l'ACTU
Toronto
1583$
Marvin Rotrand
Symsposium de l'ACTU sur la nouvelle mobilité
Vancouver
1559$
 
Congrès annuel de l'ACTU
Toronto
1520$

Dépenses pour les membres du comité de direction

Nom Raison du voyage Destination Total
François Chamberland
Réunion du Sous-comité Matériel roulant de l'UITP
Japon
4168$
 
Réunion du comité des métros de l'UITP
Moscou
4823$
 
Réunion du Sous-comité Matériel roulant de l'UITP à titre de président du Sous-comité
Paris
3179$
 
 Rencontredu North America International Rail Forum de l'UITP et rencontre de l'Assemblée des métros de l'UITP
Los Angeles
2791$
Luc lamontagne
Rencontre du CIO Transit Consortium
New York
1700$
 
Rencontre de l'UITP
Tallinn

3199$

Linda Lebrun
Rencontre de la Comission d'économie des transports de l'UITP
Stuttgart
2702$
Renée Amilcar
Rencontre du Comité des bus de l'UITP
Shenzhen
3972$
Marie-Claude Léonard
Réunion de lancement du sous-groupe nort-américain de Nova
Washington
1773$
Luc Tremblay
Colloque annuel de l'ATUQ
Sherbrooke
421$

L'éthique à la STM

2018 constituait une année importante en ce qui a trait à l’éthique à la Société. En effet, celle-ci marquait les 30 ans de notre code d’éthique. Pour bien marquer cet anniversaire, le conseil d’administration en a adopté une nouvelle version. Par cette mise à jour, il souhaitait s’assurer que celui-ci soit bien adapté à l’évolution des enjeux dans ce domaine. On y retrouve notamment des précisions ou des ajouts concernant des questions comme : l’utilisation des médias sociaux, la prévention des situations de harcèlement ou de discrimination, les règles en matière de lobbyisme ou de protection des renseignements personnels.

La notion de conflit d’intérêts y est dorénavant plus clairement définie. On y traite des devoirs et des obligations des employés qui interviennent en matière de gestion contractuelle, des liens privilégiés (liens familiaux, liens de parenté, relations personnelles), de l’acceptation de cadeaux ou d’avantages.

La nouvelle version du code d’éthique permet à l’employé d’identifier facilement les ressources disponibles pour l’assister dans sa décision. On y précise les moyens de signalement à sa disposition advenant que survienne une situation irrégulière dans le cadre de son travail. 

Des gestes concrets favorisant l'éthique

L’éthique est une valeur qui est bien ancrée dans la culture de la Société. Chaque année, le Secrétariat corporatif et direction – Affaires juridiques met en place une série de stratégies visant à faire en sorte que l’esprit du code d’éthique constitue une source de réflexion pour les employés. Il s’agit notamment :

  • de la présentation du code d’éthique dans le cadre du programme de formation obligatoire pour tout nouveau gestionnaire;
  • d’un programme de formation continue sur les aspects légaux et administratifs de la STM comptant près de 6 000 participations depuis sa création. Une première dans tout le secteur municipal québécois;
  • de séances d’échange et de sensibilisation sur l’éthique permettant de répondre aux questions d’employés provenant de groupes d’emploi pour lesquels l’éthique peut constituer un enjeu;
  • d’un processus rigoureux de vérification en matière de gestion contractuelle;
  • de la mise en ligne d’outils conviviaux sur Intranet visant à informer les employés de la marche à suivre dans le cadre d’un processus de prise de décision éthique.

Processus de déclaration d'intérêts

La Société s’est dotée d’un rigoureux processus de déclaration d’intérêts qui a pris de l’ampleur avec les années. Les personnes suivantes remplissent toutes un document visant à obtenir les informations pertinentes pour pouvoir assurer une bonne conciliation entre leurs intérêts personnels et leurs fonctions officielles dans notre organisation. Il s’agit :

  • des membres du conseil d’administration et des membres externes de ses comités, depuis 2009;
  • des gestionnaires de la haute direction, depuis 2010;
  • de l’ensemble du personnel de notre filiale Transgesco s.e.c., depuis 2010;
  • des principaux membres du personnel des firmes partenaires de nos bureaux de projet, depuis 2012;
  • de certaines catégories d’employés occupant des postes qui sont associés aux processus d’octroi de contrat, sur une base volontaire depuis 2013.

Le Secrétariat corporatif procède à l’analyse de chaque déclaration d’intérêts et, lorsque requis, communique avec son auteur pour lui offrir conseils et soutien en matière d’éthique. Parmi les déclarations de 2018, notons celle de Madame Catherine Morency à la suite de sa nomination à titre de membre indépendante du conseil d’administration. Dans le cadre de ses activités de recherche comme professeure à Polytechnique Montréal, Madame Morency est titulaire de la Chaire de recherche Mobilité dont la STM est partenaire. Une série de mesures ont alors été déployées par la Société pour bien encadrer ses rapports avec cette Chaire afin de bien respecter ses engagements en matière d’éthique.

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Le Secrétariat corporatif traite les demandes d’accès à des documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Au cours de l’année 2018, 471 demandes d’accès ont été reçues. Le tableau suivant présente un bilan de leur traitement :

Objet des demandes reçues (total=471)

Renseignements personnels
274
Service à la clientèle
36
Gestion des projets de la STM
56
Exploitation
66
Gestion générale
39

Catégories selon la suite donnée

Divulgation
280
Inexistant
30
Divulgation partielle
72
Refus
34
Désistement
7
Autre
48
Dossiers reliés à des demandes d'images
44
Demande de révision à la Commission d'accès à l'information
9
Délai moyen de traitement
15 jours

Motifs de refus

Les motifs de refus d’accès aux documents détenus par la STM qui ont été invoqués concernaient ou contenaient notamment :

  • des notes personnelles, ébauches, brouillons ou autres documents de même nature;
  • des renseignements de nature commerciale;
  • des informations relatives à des tiers ayant refusé la divulgation d’informations;
  • des avis et des recommandations faits depuis moins de 10 ans par ses membres;
  • des analyses et des épreuves dans le cadre d’un processus décisionnel;
  • des renseignements personnels

Totaux selon les types de demandeurs

Médias
37
Personnes physiques (incluant les employés de la STM)
234
Personnes morales
200

Notes générales

  • Renseignements personnels : dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier.
  • Délai légal : le délai légal pour répondre à une demande d’accès àl’information est fixé à un maximum de 20 jours à partir de la réception de la demande par l’organisme. Le responsable de l’accès peut demander une prolongation n’excédant pas 10 jours, soit un total de 30 jours.
  • Autre : Absence de retour du demandeur / Attente du demandeur / Référé/ Traitement en cours

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