Conditions de remboursement et d'échange d'un titre

Conditions d'échange d'un titre

Vous pouvez échanger un titre non-validé sur carte OPUS en payant la différence entre les 2 tarifs. Pour ce faire, vous devez :

  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité et le reçu de vente.
  • La demande doit être présentée dans les 12 mois suivants l’achat pour un titre non-validé sur carte OPUS de type 1 passage, 2 passages, 10 passages, Soirée illimitée, 1 jour, 3 jours et Week-end illimité.
  • Pour un titre hebdomadaire non-validé sur carte OPUS, la demande doit être présentée dans les 12 mois suivants l’achat pour un échange ou un transfert (échange équivalent).

Pour obtenir un échange, présentez-vous dans l’un de nos points de service.

Vous pouvez échanger uniquement un titre mensuel pour une TRAM3. Vous devez payer la différence entre les 2 tarifs :

  • La demande doit être soumise avant la fin du 6e jour du mois à échanger.
  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité et le reçu de vente.

Pour obtenir un échange, présentez-vous dans l’un de nos points de service.

*L'échange à la baisse d'un titre mensuel est refusé en tout temps.

Vous pouvez échanger une carte à puce L’occasionnelle ou carte magnétique expirée et non-validée pour un titre identique avec une date de péremption ultérieure. Vous devez payer la différence entre les 2 tarifs, le cas échéant. 

  • Vous devez remettre la carte expirée.

Pour obtenir un échange, présentez-vous dans l’un de nos points de service.

Conditions de remboursement

  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité et le reçu de vente.
  • Vous devez soumettre une demande avant le premier jour de validité du titre.
  • Lorsqu’il s’agit d’un titre 4 mois, vous devez soumettre votre demande avant le premier jour de validité d’un des 4 mois.
  • Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables.

Pour obtenir un remboursement, présentez-vous dans l’un de nos points de service.

  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité et le reçu de vente.
  • La demande doit être soumise avant la fin du 6e jour du mois à rembourser.
  • Vous devez avoir en votre possession au moins un des deux reçus de vente.
  • Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables.
  • L'employé autorisé doit s'assurer qu'il n'y a pas de chevauchement dans l'utilisation des deux cartes.
    • Une vérification sera effectuée afin de s'assurer que les deux cartes n'ont pas été utilisées en même temps.

Pour obtenir un remboursement, présentez-vous dans l’un de nos points de service.

  • Communiquez avec le service à la clientèle
  • Par la suite, vous devez faire parvenir une copie du reçu de vente, le numéro de la carte OPUS sur laquelle le titre mensuel est chargé ainsi qu’une copie des pièces justificatives suivantes :
    • Perte d’emploi : une copie du relevé d’emploi (RE) de Service Canada émis par l’employeur confirmant la fin de l’emploi pour le mois visé.
    • Arrêt de travail pour cause de maladie : une copie d’un certificat médical confirmant l’arrêt de travail pour le mois complet visé.
    • Le montant du remboursement sera autorisé par un gestionnaire STM.
    • Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables.

Suite aux conditions ci-dessus et à votre entente avec le service à la clientèle, présentez-vous l’un de nos points de service.

Le liquidateur de la succession peut présenter une demande de remboursement relative à tout titre de transport STM inclus sur la carte OPUS selon les conditions suivantes :

  • La carte OPUS ne doit pas avoir été utilisée depuis la date de décès.
  • Communiquez avec le service à la clientèle
  • Vous devez faire parvenir une copie du reçu de vente, le numéro de la carte OPUS sur laquelle le titre est chargé, une copie du certificat de décès ainsi qu’une copie du document vous désignant comme liquidateur de la succession.
  • Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables.
  • Le montant du remboursement sera autorisé par un gestionnaire STM.

Suite aux conditions ci-dessus et à votre entente avec le service à la clientèle, présentez-vous l’un de nos points de service.

  • Si la distributrice est défectueuse, présentez-vous dans l’un de nos points de service.
    • Vous devez soumettre votre demande à un employé autorisé dans les 30 jours suivant l’incident.
  • Transaction en argent comptant avec coupon d’anomalie : si un remboursement est applicable, présentez-vous dans n’importe quelle station du réseau.
  • Transaction par carte (débit/crédit) avec coupon d’anomalie : si un remboursement est applicable, présentez-vous dans l’un de nos points de service

Tous les billets périmés obtenus avant le 31 décembre 2009 ne sont plus remboursables.

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