Conditions de remboursement et d'échange d'un titre

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Conditions d'échange d'un titre

Pour les conditions de remboursement et d’échange d’un titre, référez-vous à la Politique relative aux remboursements et aux échanges de titres de transport de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).  La Politique prévaut en cas de disparités entre le texte ci-après et la Politique.

Vous pouvez échanger un titre non-validé sur carte OPUS en payant la différence entre les 2 tarifs. Pour ce faire, vous devez :

  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité.
  • La demande doit être présentée dans les 12 mois suivants l’achat pour un titre non-validé sur carte OPUS de type 1 passage, 2 passages*, 10 passages*, Soirée illimitée, 1 jour, 3 jours et Week-end illimité.
  • *Pour un titre de type 2 passages ou 10 passages, aucun passage ne doit avoir été validé. Ainsi, la totalité des passages doit se retrouver sur le titre.
  • La demande d’un échange à la hausse ou d’un transfert (échange équivalent) doit être présentée dans les 12 mois suivants l’achat pour un titre hebdomadaire non-validé sur carte OPUS.
  • L’échange à la baisse est refusé en tout temps, et ce, pour l’ensemble des titres.

Pour obtenir un échange, présentez-vous dans un Espace client.

Vous pouvez échanger uniquement un titre mensuel pour une TRAM3. Vous devez payer la différence entre les 2 tarifs :

  • L’échange à la hausse est accepté en tout temps.
  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité.

Pour obtenir un échange, présentez-vous dans un Espace client.

Vous pouvez échanger une carte à puce L’occasionnelle ou une carte magnétique expirée et non-validée pour un titre identique.

  • Dans ce cas, vous devez payer la différence entre les 2 tarifs.
  • L’échange est refusé dans le cas où le titre de transport est expiré depuis plus de trois (3) ans
  • Vous devez remettre la carte expirée.

Pour obtenir un échange, présentez-vous aux guichets de toutes les stations de métro ou à un  Espace client.

Conditions de remboursement d'un titre

  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité et le reçu de vente.
  • Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables.
  • Le titre ne doit pas avoir été validé.
  • Lorsqu’il s’agit d’un titre mensuel ou d’un titre 4 mois, vous devez soumettre votre demande au plus tard 6 jours suivants l’achat du titre.
  • Lorsqu’il s’agit d’un titre 4 mois, si un ou plusieurs mois ont été validés, la demande doit être présentée avant le premier jour de validité du ou des mois restants. Le remboursement se fait au prorata du nombre de mois complets qui n'ont pas été validés.
  • Le titre hebdomadaire peut être remboursé avant le premier jour de validité.

Pour obtenir un remboursement, présentez-vous dans un Espace client.

Le remboursement est accepté pour l’ensemble des autres titres non validé, à l’exception du titre unitaire 1 passage, sur présentation dudit titre.

Pour obtenir un remboursement pour des titres sur la carte l'Occasionnelle, présentez-vous aux guichets de toutes les stations de métro.

Pour obtenir un remboursement pour des titres sur carte OPUS, présentez-vous dans un Espace client.

  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité et le reçu de vente.
  • Le titre ne doit pas avoir été validé.
  • Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables.
  • Un (1) seul titre mensuel par personne peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert pour le mois suivant.
  • Vous devez soumettre votre demande au plus tard 6 jours suivants l’achat du titre.

Pour obtenir un remboursement, présentez-vous dans un Espace client.

L’échange ou le remboursement d’un titre de transport de courtoisie ou événementiel est refusé en tout temps.

L’usager qui subit une perte d’emploi ou qui est en arrêt de travail en raison de maladie ou d’hospitalisation et qui, pour ces raisons, a été empêché d’utiliser un ou des titres hebdomadaires ou mensuels de transport peut se voir accorder un remboursement sous réserve de la présentation du reçu de transaction, ou autre preuve jugée satisfaisante, et du respect des conditions suivantes : 

  • En cas de perte d’emploi : une copie du relevé d’emploi (RE) de Service Canada émis par l’employeur et confirmant la fin de l’emploi ainsi que la date de fin d’emploi pour la période visée par la demande de remboursement.
  • En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’hospitalisation, une copie du certificat médical qui atteste un arrêt de travail pour la période visée par la demande de remboursement.

Le remboursement du titre de transport se fera au prorata du nombre de jours restants pour le titre hebdomadaire ou pour le titre mensuel. Les frais d’émission de la carte OPUS ne seront pas remboursés. L’usager conservera la carte OPUS à partir de laquelle le remboursement a été effectué.

Pour obtenir un remboursement, présentez-vous dans un Espace client.

Le liquidateur de la succession peut présenter une demande de remboursement d’un titre de transport valide au moment du décès. La demande de remboursement, le certificat de décès et la preuve de sa nomination à titre de liquidateur doivent être remis. 

Le remboursement du titre de transport se fera au prorata du nombre de billets restants dans le carnet ou du nombre de jours restants pour le titre mensuel encodé sur la carte. Les frais d’émission de la carte OPUS ne seront pas remboursés. Le représentant conservera la carte OPUS sans photo à partir de laquelle le remboursement a été effectué.

Pour obtenir un échange, présentez-vous aux guichets de toutes les stations de métro ou à un Espace client.

  • Transaction en argent comptant avec coupon d’anomalie : si un remboursement est applicable, présentez-vous dans n’importe quelle station du réseau.
  • Transaction par carte (débit/crédit) avec coupon d’anomalie : si un remboursement est applicable, présentez-vous dans espace client

Si vous avez obtenu un coupon de non-remise à la distributrice de titre : la demande doit être traitée dans un Espace client.

L’échange et le remboursement sont refusés dans le cas où le titre de transport est expiré depuis plus de trois (3) ans.

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