Location de bus

Conditions générales de réservation

Heures de location :

  • En semaine :  De 09h30 à 14h30 de 18h30 à 05h00 am
  • Fin de semaine et mois de juillet et août : 24/ 24h

Délai de réservation :

  • Minimum de 10 jours ouvrables pour les contrats simples du point A vers point B
  • Minimum de 15 jours ouvrables pour les contrats élaborés avec plusieurs navettes

Tarifs pour bus régulier :

  • Commercial :  192$/h pour 3 heures minimum continues (+ taxes)
  • Organismes à but non lucratif :  160$/h pour 2 heures minimum (+ taxes)
  • Des frais s’ajoutent si les bus sont loués la nuit

Capacité d’un autobus :

  • 55 passagers (30 assis, 25 debout)

Couverture du territoire

Un rayon de 100 km de Montréal (au Québec)

Les bus loués ne peuvent pas aller à :

  • L’aéroport de Montréal. Seuls les bus du Service de Navettes 747 y sont autorisés
  • Dans tout quartier et/ou ville liée où les règlements municipaux interdisent le passage des autobus
  • Sur certaines rues étroites et/ou ayant des virages en épingle
  • Chemins non carrossables, non pavés
  • Stationnement privé (à moins d’une autorisation obtenue du client auprès du propriétaire)

Permis de stationner

  • Si nécessaire, et à la demande de la STM, le client doit réserver, à ses frais les zones de stationnement, particulièrement lorsqu’il n’y a pas de zone d’autobus désignée au point de débarquement/embarquement dans le but de ne pas causer d’entrave à la circulation. Il doit, dans ce cas, s’adresser auprès de la ville liée et/ou de l’arrondissement concerné pour réserver une zone d’arrêt d’autobus sécuritaire.
  • La zone de stationnement requise pour garer un bus régulier est de 110 pi (soit l’équivalent de 5 espaces de stationnement)
  • Le client doit transmettre le permis de stationnement au bureau de Location d’autobus par fichier numérisé

Stationnement privé

Le client doit fournir à la STM une autorisation écrite sur le droit de garer un autobus dans un stationnement privé

Réquisition d’un chef d’opération

La STM se réserve le droit de réquisitionner, aux frais du client, les services d’un chef d’opération afin de supporter le chauffeur et d’assurer le succès du service à offrir ex : grande quantité de personnes et d’autobus à coordonner, navettes élaborées, lieux exigus, terrain privé, présence de hauts-dignitaires, service de nuit, transport sur les îles, etc. 

Politique d’annulation

  • Le client peut effectuer sans frais une annulation ou modification mineure s’il avise la STM avant 13h00 la veille de l’activité :
  • Les frais minimum de 2 ou 3 heures par autobus sont imposés advenant une annulation faite plus tard que 13h00 la veille de l’activité
  • Les frais équivalant à la totalité du contrat sont imposés advenant une annulation faite une fois le chauffeur rendu sur place.

Règlement à bord des autobus :

  • Interdiction de fumer, pas d’alcool, ni stupéfiant
  • Aucune décoration ou tout matériel ou équipement accrochés, suspendus. 
  • Pas de musique
  • Comportement et ton respectables

Affiche à bord de l’autobus :

  • Le client peut apposer une affiche dans le support à cet effet situé à l’intérieur du pare-brise avant, côté droit inférieur
  • Voici la dimension permise : (21  po de longueur X 6  po de hauteur X Maximum 1/16 de po d’épaisseur)
  • La STM se réserve le droit de refuser tout type de représentations (sigles, croquis) pouvant nuire à son image

Politique de paiement

Une fois le service livré, le Service de la comptabilité de la STM envoie la facture au client par courriel. Aucun acompte n’est demandé.

Causes d’annulation du service par la STM

 En cas de force majeure reliée à une urgence ou une situation opérationnelle, la STM se réserve le droit d’annuler le service à la dernière minute.
 

Pour joindre le Bureau de location : 
514-280-5327 de 07h00 à 15h00 du lundi au vendredi. 
Adresse courriel :  ctrlduparc@stm.info

Formulaire de demande de réservation

Accéder au formulaire de réservation

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