Lobbyisme

Étant considéré comme titulaire d’une charge publique, le personnel de la Société de transport de Montréal (STM) est visé par les dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ c. T-11.011).

Par conséquent, toute communication ayant pour but d’influencer ou étant susceptible d’influencer la prise de décisions par la STM doit se faire en conformité avec cette loi.

Ainsi, si vous avez l’intention d’effectuer des activités de lobbyisme auprès de notre organisme, nous vous invitons à procéder à votre inscription au Registre des lobbyistes à l’adresse suivante :

https://lobbyisme.quebec/registre-des-lobbyistes/

Soyez avisés que la STM est en droit de refuser toute communication ou rencontre avec un lobbyiste qui ne respecterait pas les obligations qui lui sont imposées en vertu de cette loi, notamment, celle liée à l’inscription au Registre.

Si vous désirez consulter la Loi, vous pouvez le faire en vous dirigeant à l’adresse suivante :

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/T-11.011

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