Construction du CT Bellechasse : La STM démarre une procédure judiciaire

La STM dépose en cour supérieure une demande introductive d’instance en réclamation de dommages-intérêts, dans le cadre du projet de construction du Centre de transport Bellechasse.

Selon la STM, des manquements significatifs de la part de tiers impliqués au projet ont contribué à l’augmentation des coûts et d'échéancier du projet.

En tant qu’organisme public, la STM doit s’assurer que chaque partie impliquée assume sa part de responsabilité et est donc en droit de demander un dédommagement pour les fonds publics utilisés.

Les détails de la demande introductive d’instance en réclamation de dommages-intérêts sont consignés au dossier à la Cour.

Aucun autre commentaire ne sera donné à ce sujet et aucune entrevue ne sera accordée, la STM voulant laisser le processus judiciaire suivre son cours.