Accès à l’information
Vous souhaitez obtenir des documents publics au sujet de la STM? Voici comment faire une demande d’accès à l’information et savoir à quoi vous attendre.
Date de publication: 3 juillet 2026
L’essentiel à savoir
- La majorité des documents de la STM sont publics et disponibles dans la section Documents et données.
- Pour obtenir d'autres documents, vous devez remplir un formulaire de demande d’accès à l’information.
- Le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 20 jours.
- Des frais peuvent s'appliquer pour la reproduction de documents.
Faire une demande d’accès à l’information
Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchiez dans la section Documents et données? Vous pouvez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information de la STM.
Pour des questions plus générales liées à nos services, consultez plutôt la section Aide et contact.
Protection des renseignements personnels
Vous pouvez consulter la plupart de nos documents, sauf ceux contenant des renseignements personnels.
2 méthodes pour faire une demande d’accès à l’information
1. Par courriel:
2. Par la poste:
Secrétariat corporatif et direction des Affaires juridiques
Société de transport de Montréal
800, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 1170
Montréal (Québec) H5A 1J6
Délai de traitement
Conformément à la loi, nous traitons les demandes d’accès à l’information dans un délai maximal de 20 jours à partir de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.
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