Inscription d’une question à l’assemblée d’aujourd’hui
Vous devez inscrire votre question entre 12 h et 15 h les jours d'assemblée du conseil d’administration.
Date de publication: 7 octobre 2026
Prochaine assemblée publique le 4 novembre.
Vous devez inscrire votre question sur cette page entre 12 h et 15 h les jours d'assemblée du conseil d’administration. Attention : Il est impossible de déposer votre question en dehors de la période d’inscription. Il vous est toutefois possible de communiquer avec notre Service à la clientèle en tout temps.
- Le Secrétariat corporatif ayant pris note du sujet des questions soumises par voie électronique pourra les regrouper en fonction de la nature de celles-ci ou les remettre pour une lecture individuelle
- Le président ou un membre peut répondre à la question. Il peut aussi l’orienter vers un autre représentant de la Société
- Une question peut être répondue séance tenante ou acheminée vers une direction ou un service qui en assurera le suivi à la demande du président ou d’un membre du CA
- La priorité est accordée aux questions posées par les personnes présentes
- Les questions posées par voie électronique sont soumises aux mêmes règles d’admissibilités que celles posées par une personne présente à l’assemblée (exemple : les propos injurieux ne sont pas tolérés). Note : elles sont précisées dans la section juste en dessous « Quelques règles essentielles »
- La période des questions commence au début de chaque assemblée et se termine (1) heure plus tard ou lorsqu’il n’y a plus de questions.
- Advenant un manque de temps, le Secrétariat corporatif contactera les personnes avec des questions qui n’ont pas été présentées afin de leur donner l’option de la représenter au prochain CA ou d’acheminer la question au service à la clientèle.
Pour que l’assemblée se déroule harmonieusement, quelques règles sont de mise :
- Une question doit porter sur un sujet d’intérêt public qui relève du champ de compétence de la Société de transport de Montréal, de son conseil d’administration ou de son directeur général.
- On ne peut poser une question :
- qui est précédée d’un préambule inutile;
- qui contient une hypothèse, une opinion, une déduction, une suggestion ou une imputation de motifs;
- qui porte sur une affaire pendante devant les tribunaux ou une affaire qui fait l’objet d’une enquête;
- qui contient des propos injurieux.
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