Règlements et politiques de la STM
Consultez les documents qui encadrent les activités et les services de la STM.
Publication date: October 6, 2026
Règlements
Les règlements de la STM et de l’ARTM encadrent :
- les normes et obligations pour l’utilisation sécuritaire du réseau et son exploitation
- les pouvoirs du conseil d’administration et de la direction générale.
- la gestion des contrats
- la gestion des opérations de trésorerie
Normes de sécurité et de comportement
Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Montréal (R-036)
Règlement concernant les normes de comportement des personnes à l’égard des équipements ou infrastructures métropolitains et régissant la circulation et le stationnement
Possession et utilisation des titres de transport
Règlement sur les conditions au regard de la possession et de l’utilisation des titres de transport pour les services de transport collectif de la région métropolitaine (A-33.3, R.3)
Objets trouvés
Gouvernance
- Charte du conseil d’administration de la Société de Transport de Montréal (R-001) (PDF - 295.83 Kb)
- Règlement prévoyant l’exercice des pouvoirs du conseil d’administration et du directeur général, et la signature de certains actes, documents ou écrits de la Société de Transport de Montréal (R-011) (PDF - 293.73 Kb)
- Règles de gouvernance applicables à l’accomplissement de diverses fonctions par les membres du conseil d’administration (R-076) (PDF - 165.84 Kb)
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