GUIDE DE
L'USAGER Module 2 - Les demandes de déplacement
Enfants et responsabilité parentale
Les usagers qui utilisent le transport adapté peuvent se déplacer avec leurs
enfants de moins de 14 ans. Ce droit s'applique également aux usagers âgés de moins de
14 ans; ceux-ci peuvent se déplacer avec leurs parents. Ce droit ne s'applique pas dans
le cas où l'accompagnement rendrait le client apte à utiliser le réseau régulier de
transport en commun.
Les usagers qui utilisent le transport adapté peuvent se déplacer avec leurs
enfants de moins de 14 ans. Ce droit s'applique également aux usagers âgés de moins de
14 ans; ceux-ci peuvent se déplacer avec leurs parents. Ce droit ne s'applique pas dans
le cas où l'accompagnement rendrait le client apte à utiliser le réseau régulier de
transport en commun.
