Voici ce que dit l’article 8 du règlement
R-036 :
Dans ou sur un immeuble ou du matériel roulant, il est permis à toute personne de se
trouver accompagnée :
a) d’un chien guide ou d’un chien d’assistance dont cette personne se sert afin
de pallier à un handicap, ou d’un chien-guide ou d’assistance à
l’entraînement; (Règlement R-036-1)
b) d’un animal se trouvant en tout temps dans une cage ou un récipient fermé
dûment conçu à cet effet. (Règlement R-036-1)
Dans toutes autres circonstances, il est interdit de se trouver dans ces lieux avec un
animal ou de permettre qu’un animal y soit présent.
Enfreindre ces règlements peut entraîner une amende allant de 75 $ à 500 $.
