| Les inspecteurs ont un pouvoir qui
s’apparente à celui des policiers. Lorsqu’ils appliquent le règlement auprès
de quelqu'un qui commet une infraction, cette personne peut être passible d’une
amende variant de 50 $ à 500 $ selon l’infraction, et se voir saisir tout objet
pouvant servir de preuve à la cour. Une poursuite pénale est intentée au moyen
d’un constat d’infraction et débute au moment de la signification du constat.
Les principaux constats émis font référence à
ces articles des règlements R-036 et R-105:
- Tenter d’obtenir un voyage sans en avoir acquitté le droit;
- Ne pas récupérer ou conserver le support faisant preuve de l’acquittement de son droit de passage;
- Utiliser ou tenter d’utiliser un titre de transport périmé ou falsifié;
- Gêner ou entraver la libre circulation des voyageurs, en rôdant ou flânant dans un
véhicule ou une station de métro;
- Endommager ou apposer une inscription, un signe ou un dessin sur un bien de la STM;
- Consommer des boissons alcoolisées dans un véhicule ou une station de métro;
- Se trouver ou circuler sur la voie ferrée dans un tunnel ou dans
un autre endroit;
- Transporter une bicyclette en dehors des heures permises.
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Suite : Règles à
suivre quand un constat d'infraction est émis
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