Communiqué de presse

La STM fait rapport sur l'incident
qui s'est produit à la station Berri-UQAM, le 18 juin 2007

Montréal, le 6 septembre 2007 – Le président du conseil d’administration de la STM, M. Claude Trudel, a rencontré les médias ce matin pour faire rapport sur un incident qui s’est produit le lundi 18 juin 2007, à la station de métro Berri-UQAM, au cours duquel les agents de surveillance de la STM auraient refusé d’intervenir pour mettre fin à la bousculade entre un homme et une femme.

Le mandat et la méthodologie

Dans un premier temps, un rapport d’enquête de la division de la surveillance a été produit. Ce rapport inclut une quinzaine de témoignages de clients, d’employés et de gestionnaires. Dans un deuxième temps, un rapport technique a été préparé par la Division de l’ingénierie du métro.

Compte tenu de la nature de l’événement, M. Trudel a mandaté le vérificateur général de la Société afin qu’il examine l’existence et la suffisance des informations recueillies par les enquêteurs de la Surveillance et de l’Ingénierie du métro, qu’il fasse rapport à la direction et recommande les mesures appropriées. Pour réaliser ce mandat, le vérificateur général s’est adjoint les services d'un avocat spécialisé en droit du travail.

Le contexte

Après plus de 25 ans de discussions entre les différentes administrations, la Section métro du SPVM entre en fonction le 18 juin 2007, date de l’incident qui fait l’objet de l’enquête. L’exécutif syndical de la Fraternité des constables et agents de la paix de la STM convoque ses membres cette même journée pour approuver les modalités d’une nouvelle convention collective d’une durée de cinq ans, laquelle a été entérinée le 19 juin 2007.

Compte tenu du contexte de négociations, l’ensemble du personnel de la surveillance n’a été informé que verbalement des nouvelles consignes en vigueur la semaine précédent l’entrée en service de la Section métro du SPVM. Par ailleurs, des rencontres plus formelles, qui étaient déjà prévues avec les agents, ont eu lieu à compter du 19 juin afin de préciser les rôles et responsabilités de chacun.

La chronologie des événements

15h55.20 : une dispute éclate entre un homme et une femme près de la loge nord de la station Berri-UQAM;

15h55.57 : deux agents de surveillance sortent du poste de surveillance à Berri;

15h57.00 : début de la bousculade entre le couple;

15h57.29 : un client intervient dans la dispute du couple et un des deux agents de surveillance appelle le Centre opérationnel de surveillance (COS) pour signaler « une bagarre entre deux hommes » et demande l’intervention du SPVM;

15h57.45 : le changeur se dirige vers les agents de surveillance;

15h58.02 : le couple quitte par les tourniquets de la loge nord;

15h58.19 : le client interpelle les agents et une discussion s’ensuit;

16h00.08 : le client demande au changeur d’appeler la police qui lui dit que cela a déjà été fait.

La bousculade entre le couple a duré 29 secondes et celle entre le client et l’homme du couple, 3 secondes.

Les faits

Les agents n’ont pas vu la bagarre entre le couple;
les agents ont vu la fin de la bousculade entre le client-témoin et l’homme du couple;
les agents ont suivi la procédure et ont appelé le Centre opérationnel de surveillance pour que l’incident soit signalé au SPVM;
les agents ne se sont pas dirigés vers les personnes impliquées dans cette altercation;
le client-témoin a interpellé les agents pour qu’ils interviennent.

Les recommandations

Dans le cadre des enquêtes effectuées, il a été noté qu’une certaine ambiguïté régnait le 18 juin dernier quant aux rôles et responsabilités des agents, faute d’une communication efficace.

Les trois rapports arrivent aux mêmes conclusions et, à cet effet, le vérificateur recommande :

que des mesures appropriées soient prises envers le personnel impliqué lors de l’incident et relativement aux déclarations qui ont suivi le 18 juin 2007;
de rappeler aux lieutenants, qu’au-delà de leurs responsabilités de gestion du personnel, ils doivent aussi intervenir en fonction du service à la clientèle;
que dans des situations similaires, un rapport d’événement détaillé soit rédigé par les agents.

Depuis, ces mesures ont déjà été mises en application.

Déclaration de M. Claude Trudel

«Ainsi que je m'étais engagé à le faire, je vous reviens aujourd'hui avec le rapport sur l'incident du 18 juin dernier, au cours duquel des agents de surveillance auraient laissé un couple se battre sans intervenir.

Afin de m’assurer de la rigueur de l'enquête, j’ai donné le mandat à la Vérification générale d’examiner les rapports d’événements produits par la Division de la surveillance et par la Division de l’ingénierie du métro.

Notre Vérificateur général vous a présenté son rapport un peu plus tôt ce matin. Ce rapport est disponible pour ceux et celles d’entre vous qui ne l’auraient pas. Cela dit, je ne reviendrai pas sur les détails ou la chronologie de l'incident.

Les analyses faites par les enquêteurs, par l'équipe de l'Ingénierie et par la Vérification générale m’amènent à faire les remarques et commentaires suivants :

je vous assure que l’événement, qui a duré très exactement 1 minute 4 secondes, a été scruté à la loupe;
il ne s'agissait pas d'une situation où quelqu'un était en détresse et en aucun temps la sécurité du public n'a été mise en danger;
nos agents de surveillance n'ont pas été témoins de la bousculade entre le couple. Le rapport de la Vérification générale démontre clairement qu'ils ne pouvaient pas la voir d'où ils étaient placés;
dès qu'ils ont su qu'il se passait quelque chose, nos agents de surveillance ont respecté la consigne et ont rapporté l'incident au Centre opérationnel de surveillance;
par contre, ils ne sont pas allés au devant des personnes impliquées comme ils auraient dû le faire;
la Présidente de la Fraternité a reconnu qu’il était faux de prétendre, comme elle l’a déclaré publiquement et à plusieurs reprises sur toutes les tribunes qu’on lui offrait, que la STM avait ordonné aux agents de ne plus intervenir au niveau de la sécurité des usagers;
la STM n’a jamais demandé de ne pas intervenir dans ce genre de situation : la directive verbale (jusqu’au 19 juin) était claire : les agents devaient intervenir comme d’habitude;
cet événement a été largement médiatisé, si bien que le ministre de la Sécurité publique a demandé au SPVM de faire une enquête;
cet incident n'a fait aucune victime, personne n'a porté plainte et le client-témoin qui est intervenu a refusé de nous rencontrer par peur de représailles;
tant les enquêteurs que le formateur et la direction de la STM s’entendent pour reconnaître que la situation nécessitait l’intervention des agents de surveillance et sont d’avis que les agents ont manqué de discernement en n’intervenant pas lors de l’incident impliquant le client-témoin et l’homme du couple;
les agents n’ont pas respecté les consignes établies et rappelées verbalement, lorsqu’ils ont été témoin de l’altercation survenue entre le client-témoin et l’autre homme. Cette directive était et est toujours à l’effet que les agents doivent intervenir comme ils l’ont toujours fait, dans une telle situation dont ils sont témoins;
pour leur part, les lieutenants auraient dû intervenir dans une perspective de service à la clientèle, plutôt que de se contenter de remplir leurs responsabilités de gestion du personnel.

Cet événement est malheureux et regrettable. Les trois rapports d’enquête arrivent aux mêmes conclusions. Il n’y a pas eu de manquement grave de la part de nos agents de surveillance. Un manque de discernement, oui.

Comme il a été démontré, une certaine ambiguïté et, admettons-le, une grande fébrilité, régnaient en ce jour 1 de l’entrée en service des policiers dans le métro.

Compte tenu de la qualité du bilan de services des employés concernés et de la nature de l’incident, j’ai demandé au Directeur général qu’une lettre soit envoyée tant aux agents qu’aux lieutenants, rappelant aux premiers le contenu de la directive et aux seconds, la nécessité d’intervenir en fonction du service à la clientèle plutôt qu’en fonction de leurs responsabilités administratives.

Les mesures recommandées par le vérificateur général ont déjà été appliquées afin que pareil incident ne se reproduise plus.

La STM maintient sa confiance en ses agents de surveillance et est assurée de leur engagement à bien remplir leur mission.

Étant satisfait des conclusions des enquêtes internes et du rapport de la Vérification générale et remerciant tous ceux et celles qui ont travaillé objectivement à faire la lumière sur cette affaire, je considère l’incident clos.»

– 30 –