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Création de l’Agence des partenariats public-privé du Québec
La STM émet quelques réserves
Montréal, le
2 novembre 2004
– La Société de transport de Montréal a
présenté aujourd’hui son mémoire à la Commission des finances publiques sur
la Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec. Elle a exprimé
certaines réserves sur le projet de loi quant au rôle décisionnel qui serait
dévolu à l’Agence et aux délais additionnels que pourrait générer la mise en
œuvre de partenariats notamment pour la réalisation de ses projets
d’investissement dans son réseau.
En effet, le projet de loi prévoit que «la mise en place de tout projet
d’infrastructure, d’équipement ou de prestation de service public, financé
en tout ou en partie par le gouvernement», devrait être présenté à l’Agence.
La STM évalue à 3,4 milliards de dollars les investissements qu’elle devra
faire dans son réseau d’ici dix ans pour maintenir en bon état son
patrimoine et assurer la fiabilité de ses services. Est-ce à dire qu’elle
devra systématiquement les soumettre à l’Agence? Si tel est le cas,
n’a-t-elle pas raison de craindre que ce nouveau processus retarderait
certaines décisions et l’obligerait à reporter des travaux urgents? Ce
résultat n’irait-il pas à l’encontre même des objectifs d’efficacité et
d’efficience visés par le gouvernement? Dans sa forme actuelle, le projet de
loi manque de clarté. C’est pourquoi la STM suggère que le rôle et les
responsabilités de l’Agence soient mieux définis et propose les sept
recommandations suivantes
- L’Agence doit avoir un rôle de promoteur, d'accompagnateur, de conseil et
d’expertise en matière de P3 et ainsi, laisser aux autorités locales le
contrôle de leurs infrastructures et services et ce, en mode privé ou
public.
- La décision de procéder à un P3 doit revenir à l'organisme public dans le
respect des orientations et directives gouvernementales.
- Le rôle de l'Agence en matière de négociation et d'octroi doit se limiter
aux projets qui sont entièrement financés par le gouvernement.
- Le projet de loi doit respecter les conventions collectives et assurer la
participation des syndicats dans l’identification de solutions.
- Le projet de loi doit circonscrire davantage la définition des projets
applicables (ampleur, niveau de participation financière du gouvernement,
type de financement).
- Le processus de développement d’un partenariat doit être simplifié et
limité dans le temps, les projets critiques de la STM comme le maintien de
ses infrastructures de métro et d’autobus ne doivent pas en faire les frais.
- Le projet de loi doit prévoir des modifications législatives appropriées
permettant la mise en place d’un P3.
Un moyen pas une fin
La STM a indiqué d’entrée de jeu qu’elle partage les préoccupations du
gouvernement concernant l’efficacité, l’efficience et la qualité des
services et qu’elle s’est dotée d’un plan d’affaires 2004-2008 qui vise à
améliorer sa performance. Elle a rappelé qu’elle travaille déjà en
partenariat avec des entreprises privées à qui elle a confié la gestion de
certaines activités. Elle a précisé cependant que pour son conseil
d’administration le P3 est un moyen et non une fin et qu’il doit être
réalisé dans le respect des conventions collectives. Selon son président, M.
Claude Dauphin, «ce mode de gestion peut être bénéfique s’il contribue
directement à l’accroissement de la performance de l’entreprise, à
l’amélioration de la satisfaction de la clientèle ou à la diminution des
coûts pour un même service. Nous comprenons que l’intention du gouvernement
est de fournir aux entreprises un outil pour optimiser la gestion de leurs
projets, mais il est clair pour nous que ce moyen ne nous permettra pas de
régler le problème de sous-financement du transport en commun.»
Dix-huitième entreprise en importance au Québec, la STM compte plus de 7 600
employés et gère un budget de 811,3 M$. En 2003, elle a assuré 364,6
millions de déplacements dans son réseau, dont plus de 218 millions dans le
métro.
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