Communiqué de presse

Harmonisation de la réglementation entre les organismes de transport
Deux nouveaux règlements à la STM

Montréal, le 10 septembre 2003 – Dans le cadre d'un processus d'harmonisation et d'actualisation de la réglementation entre les divers organismes de transport de la Communauté métropolitaine de Montréal, deux nouveaux règlements entreront en vigueur à la Société de transport de Montréal à la fin de cette semaine. Le conseil d'administration de la STM a en effet adopté, le 2 juillet dernier, le règlement R-036 intitulé " Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Montréal ", ainsi que le règlement R-037 intitulé " Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis par la Société de transport de Montréal ".

Cette démarche reflète la volonté de ces organismes, plus précisément la STM, la Société de transport de Laval (STL), le Réseau de transport de Longueuil (RTL) et l'Agence métropolitaine de transport (AMT), d'assujettir, dans la mesure du possible, les personnes circulant dans ou sur leurs immeubles et véhicules aux mêmes règles de comportement et de sécurité.

Les faits saillants
Parmi les principales modifications apportées aux règlements de la STM, notons :

l'obligation de transporter les animaux, à l’exception des chiens-guides et d’assistance, dans une cage ou un récipient dûment conçu à cet effet;
l'augmentation des amendes rattachées à certaines infractions (intrusions en tunnel, port d’armes blanches, portes retenues, etc.);
la possibilité pour un client de se voir remettre un constat d’infraction s’il nuit à la libre circulation des personnes en déposant ou en transportant un sac (tel un sac à dos), un contenant ou tout autre objet;
l’harmonisation de la date d’expiration des diverses cartes d’accès au tarif réduit (STL, RTL et AMT) pour les personnes ayant atteint 18 ans (31 octobre au lieu de 30 juin);
la modification de la date d’expiration de la carte Privilège pour les personnes ayant atteint 26 ans ( 31 août au lieu de 30 juin);
la nécessité de détenir une carte d’accès au tarif réduit dès l’âge de 12 ans (au lieu de 13).

Dans le cas de cette dernière mesure, le personnel fera cependant preuve de tolérance jusqu’à l’automne 2004 si un jeune de 12 ans n’est pas en possession de la carte d’accès au tarif réduit.

Entrée en vigueur
Conformément à la loi, ces nouveaux règlements ont été approuvés par la Ville de Montréal à son assemblée du 25 août 2003. Le règlement R-036 entrera en vigueur le 12 septembre 2003 et le règlement R-037 le 13 septembre 2003. Ils abrogeront par le fait même les règlements CA-3, CA-105 et CA-105-1 présentement en vigueur.

Les deux règlements seront affichés sur les quais et dans les édicules de chaque station de métro au cours de l’automne. Deux affiches distinctes ont été développées, avec des concepts visuels différents, afin de bien distinguer les deux règlements. Ils seront également reproduits intégralement sur le site Web de la STM (www.stm.info) et dans une brochure qui sera disponible au Centre de services à la clientèle à la station Berri-UQAM (niveau des tourniquets).

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