Procès-verbal adopté du 9 juillet 2015

Procès-verbal adopté du 9 juillet 2015

PROCÈS-VERBAL

15 de l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue par conférence téléphonique JEUDI 9 JUILLET 2015 à 8 h 30.

PARTICIPENT À LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration

Monsieur Luc Tremblay, directeur général, madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale et monsieur Christian Portelance, secrétaire général adjoint.

Les membres du conseil excusent l’absence de monsieur Jean-François Parenteau.  Tous les autres membres participant à la conférence téléphonique, le président du conseil d’administration, monsieur Philippe Schnobb, déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 8 h 30, l’assemblée débute.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.

CA-2015-225 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 JUILLET 2015

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.

CA-2015-226 AUTORISER TRANSGESCO S.E.C. OU L’UNE DE SES FILIALES À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTREAL (STM) AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL (SHDM) POUR LA MISE EN VALEUR DU STATIONNEMENT FRONTENAC

VU le rapport du directeur exécutif – Activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de mandater TRANSGESCO S.E.C., directement ou par l'entremise d'une de ses filiales, afin de représenter la Société de transport de Montréal (STM) auprès de la SOCIÉTÉ D'HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL (SHDM) dans le cadre du projet pour la mise en valeur des lots 1 424 948 et 1 424 952 du cadastre du Québec, situés au nord de la rue La Fontaine, notamment pour la réalisation d'unités d'habitation, d'unités de logement social, d'unités d'habitation abordable, d'espaces à bureaux et de stationnement, le mandat ne s'étendant pas à l'aliénation des lots;

2° d'approuver le projet de mandat à intervenir entre la STM et TRANSGESCO S.E.C. annexé à la recommandation.

CA-2015-227 MODIFIER LA DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TRANSGESCO AFIN DE RÉALISER DES PROJETS CONCERNANT « LA COMMERCIALISATION DE MARQUES DE COMMERCE DE LA STM »

VU le rapport du directeur exécutif – Activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier la description des activités de la SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TRANSGESCO, filiale de la Société de transport de Montréal, afin d'y inclure des activités comportant la négociation et la conclusion d'entente afin de réaliser des projets concernant « la commercialisation de marques de commerce de la STM», dont la description est annexée à la recommandation;

2° d'autoriser le directeur général et la secrétaire générale à signer tout contrat nécessaire ou utile à donner plein effet à la présente;

2° que cette résolution abroge et/ou remplace toute autre résolution antérieure à la date de la présente et qui serait incompatible avec la présente résolution.

CA-2015-228 AUTORISER LA DESTITUTION D’UN GESTIONNAIRE

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus et du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de destituer monsieur MARTIN THIBAULT pour fausse déclaration à l’embauche.

CA-2015-229 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 8 h 45.

Les résolutions CA-2015-225 à CA-2015-229 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

CA-2015-229 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 8 h 45.

Les résolutions CA-2015-225 à CA-2015-229 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.