My Alerts - French Only -
PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 7 décembre 2016 en format PDF
Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.
RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016
ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 3 novembre 2016
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS
3.1 - DE – Métro
Adjuger un contrat d’acquisition de pièces diverses pour le métro de Montréal (STM-4942-12-14-33)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de pièces diverses pour l'entretien régulier de ses voitures de métro MR-73 ainsi que pour la prolongation de leur durée de vie utile. Il s'agit principalement des pièces d'origine de marque Vapor. Ces pièces sont nécessaires pour faire fonctionner le système d'opération de porte des voitures de métro.
Ces activités sont réalisées dans le but d'assurer un niveau de fiabilité du service de métro et par le fait même de contribuer à l'amélioration de l'expérience client.
Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
3.2 - DE – Métro
Exercer les options de renouvellement du contrat d’acquisition de pièces de roulement en béton précontraint (STM-4587-08-13-54)
Les pièces de roulement sont des articles en inventaire utilisées pour l'entretien de la voie du métro. Il s'agit de poutres de béton sur lesquelles reposent les pneus du métro.
Les pièces doivent être changées durant la nuit, suite à des bris causés principalement par les infiltrations d'eau, le gonflement du béton par la corrosion des tiges d'armature internes de la pièce et le mouvement du sol sous celle-ci.
Les pièces de roulement sont changées dans le cadre d'entretien, pour éviter des crevaisons de pneus et des bris sur le matériel roulant, qui occasionnent des arrêts de service.
Dans le but de contribuer à l'amélioration de l'expérience client, l'achat de pièces de roulement contribue à la livraison du service planifié et à la réduction du déficit de maintien des actifs.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division entretien équipements fixes et en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction de la Chaîne d'approvisionnement.
3.3 - DE –Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour la fourniture d’appareils de voie pour métro sur pneumatiques (STM-5409-05-16-81)
Dans le cadre du projet de construction du garage Côte-Vertu, un faisceau de voies sera construit afin de garer les voitures de métro supplémentaires. Une voie de raccordement permettra également la circulation des trains entre le garage et la station.
Les voies seront munies d'appareils de voie permettant le guidage des trains dans le garage, ainsi que dans la voie de raccordement liant le garage et la station. L'installation d'un appareil de voie en avant-gare de la station Côte-Vertu améliorera la flexibilité opérationnelle du métro. La construction du garage, ainsi que des voies supplémentaires permettront d'augmenter le nombre de trains en service sur la ligne orange, ce qui améliorera la fréquence de service.
Dans ce contexte, la STM cherche un manufacturier capable de fabriquer des appareils de voie pour métro sur pneumatiques, et ce, en se conformant aux différentes exigences contractuelles.
3.4 - DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger un contrat pour la fourniture de visseries diverses (STM-5503-08-16-16)
Afin d'assurer la continuité de ses activités, la STM doit acquérir des visseries diverses. Ces produits sont nécessaires pour l'entretien et la réparation de la flotte de véhicules, du métro, des immeubles, des infrastructures et des équipements. Il s'agit de vis, de rondelles, d'écrous et de boulons.
Le maintien en bon état de fonctionnement du matériel roulant et des équipements contribue à l'amélioration de l'expérience client.
Ce dossier est lié au plan stratégique de l'approvisionnement qui lui est en lien avec l'excellence opérationnelle. Une des priorités du plan stratégique est d'accroître les connaissances du marché dans les différentes catégories de biens et services en vue d'établir les meilleures stratégies d'acquisition qui se traduisent en économies d'achat.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, distribution et entreposage de la Chaîne d'approvisionnement.
3.5 - DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger un contrat pour la fourniture de sacs divers (STM-4491-03-16-16)
Il s'agit de sacs de plastique divers utilisés par tous les secteurs de l'entreprise. Ces produits sont utilisés pour le ramassage des matières résiduelles que ce soit dans le matériel roulant, les bâtiments et les infrastructures.
Leur utilisation permet le maintien d'un environnement propre contribuant ainsi à améliorer l'expérience client.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, distribution et entreposage de la Chaîne d'approvisionnement en collaboration avec les secteurs opérationnels.
3.6 - DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger un contrat pour la fourniture de chiffons, linges et papiers pour le nettoyage (STM-5507-08-16-16)
Il s'agit de chiffons, de linges et de papier utilisés pour l'entretien et la conciergerie. Ces produits sont utilisés dans tous les secteurs de l'entreprise pour le nettoyage du matériel roulant, des équipements et des immeubles.
Ces produits permettent le maintien d'un environnement propre et sécuritaire contribuant ainsi à l'amélioration de l'expérience client.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, distribution et entreposage de la Chaîne d'approvisionnement en collaboration avec les secteurs opérationnels.
3.7 - DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger un contrat pour la fourniture de souliers, bottes et bottines (STM-5259-01-16-25)
En vertu des différentes conventions collectives, la STM s'est engagée à fournir les souliers et bottines de travail, lorsque requis. La direction Chaîne d'approvisionnement doit rendre disponible des souliers et bottines de travail à environ 3 300 employé(e)s par année.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division soutien chaîne d'approvisionnement de la Direction chaîne d'approvisionnement.
Le choix des modèles et des marques a été fait par la Direction chaîne d'approvisionnement et approuvé par la Division santé et sécurité du travail, en conformité avec la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail (RLRQ c. S-2.1).
Dans ses efforts pour trouver plusieurs modèles de souliers, bottes et bottines répondant aux normes de sécurité et aux besoins de ses employés, la STM contribue à l'amélioration de la productivité de ses employés dans un environnement et un contexte sécuritaire.
3.8 - DE – Bus
Modifier le contrat d’acquisition d’autobus 40’ hybrides diesel-électrique à plancher surbaissé (STM-3722-10-09-39)
La STM et les sociétés de transport du Québec ont besoin d'acquérir des autobus visant le remplacement des autobus ayant atteint leur vie utile ou pour l'ajout de nouveaux autobus.
Le 4 juillet 2012, la STM a adjugé un contrat qui a pour objet l'acquisition d'autobus urbains 40' hybride diesel-électrique à plancher surbaissé pour la période 2013-2016 pour les neuf (9) sociétés de transport du Québec (Résolution CA-2012-189).
Le 2 décembre 2015, la STM a autorisé l'exercice de levée des options pour la période 2017-2018 pour les neuf (9) sociétés de transport du Québec (Résolution CA-2015-327).
La présente vise :
- à acquérir, tel que prévu au contrat STM-3722-10-09-39, cent vingt et un (121) autobus additionnels pour les Sociétés de transport du Québec devant être livrés en 2018 et 2019, dont cinquante et un (51) pour la STM, ce qui contribuera à l'amélioration expérience client.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 - DE – Ressources humains et services partagés
Exercer l’option du contrat d’acquisition de services de téléphonie filaire et frais de millage (STM-4187-01-12-68)
Le contrat actuel venant à terme le 31 décembre 2016, la STM doit retenir les services d'une firme pouvant offrir des services de téléphonie filaire de type Centrex ou équivalent, ainsi que des circuits spéciaux pour la radiocommunication et les téléphones hors lieu du métro, afin d'assurer la disponibilité des moyens de communication à ses employés. Tous ces services seront retenus selon la croissance ou la décroissance des besoins de la STM.
La levée de la dernière option de renouvellement du contrat STM-4187-01-12-68 permettra d'assurer la transition graduelle vers la technologie IP Alcatel qui permettra des économies substantielles.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des SAU de la Direction technologies de l'information, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
4.2 - DE – Expérience client et activités commerciales
Adjuger un contrat de service de distribution des planibus (STM-4954-12-14-25)
Le « planibus » est un outil de planification des déplacements offert à notre clientèle. Il améliore l'expérience client car il permet de connaître à l'avance l'horaire et la fréquence de passage des autobus à divers arrêts. Cet outil vient en complément d'autres outils comme l'infobus, la carte du réseau, etc. La distribution des « planibus » dans les autobus est donnée contractuellement à une entreprise externe qui s'occupe de toutes les étapes de la distribution (la planification, la supervision, la distribution, la prise d'inventaire, l'évaluation des quantités et la préparation de divers documents reliés à cette activité).
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Information et communications électroniques de la direction Marketing, Communications et Affaires publiques.
4.3 - Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adjuger un contrat de service d’archivage de documents semi-actifs de la STM (STM-5471-07-16-02)
La Loi sur les sociétés de transport en commun (C-30.01) désigne la secrétaire générale gardienne des documents et des archives de la société. De plus, la Loi sur les archives (C-21.1), oblige la société de garder ces documents durant certaines périodes de temps pouvant aller jusqu'à la permanence. Le service de gestion de l'information gère l'entreposage des documents semi-actifs pour la STM; ces derniers sont consultés occasionnellement pour des raisons administratives et légales.
Afin de minimiser les coûts, les documents prescrits sont conservés en entrepôt plutôt que dans les espaces à bureau et ils sont régulièrement détruits conformément au calendrier de délais de conservation approuvé par la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. De plus, pour protéger les documents renfermant des renseignements sensibles ou confidentiels, la STM a besoin d'un service de destruction sécurisé de ces documents.
Conséquemment, la Gestion de l'information désire retenir les services d'une firme d'archivage et de destruction de documents d'entreprise.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la section gestion de l'information du Secrétariat général et direction exécutive Affaires juridiques en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
4.4 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour l’entretien majeur des locaux administratifs à l'étage - CT Saint-Denis (STM-5528-09-16-34)
La vétusté des infrastructures au Centre de transport St-Denis oblige la division ingénierie infrastructure (DII) à procéder à des travaux correctifs. Dans les bureaux administratifs à l'étage, la présence d'isolant thermique giclé dans l'entre plafond empêche toute intervention de maintenance et d'entretien sur les équipements électriques et mécaniques. Ainsi, de façon à pouvoir réaliser les travaux, tout le personnel affecté à l'administration et à la gestion des chauffeurs d'autobus de même que les locaux de service doivent être relocalisés.
Ce contrat vise, entre autres, à «Améliorer l'expérience client » par le maintien des actifs qui sera amélioré par la mise en place d'un environnement sain et sécuritaire. La qualité de l'air sera améliorée, les interventions architecturales permettront la pérennité des installations et le respect du code du bâtiment. Également, il vise à « Attirer, développer et mobiliser les talents» puisque le personnel va bénéficier d'un environnement plus agréable qui aura sans doute des répercussions sur la productivité, l'humeur, la santé et la sécurité.
Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du PEMI (Programme d'entretien majeur en infrastructure) autorisé lors de la séance du conseil du 1er juin 2016 (Résolution CA-2016-182).
4.5 - DE – Ressources humaines et services partagés
Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat de services de design d’intérieur et de chargé(s) de projets d’aménagement (STM-5141-09-15-02)
La STM a adjugé le 2 décembre 2015, un contrat pour les services de design d'intérieur et de chargé(s) de projets d'aménagement (Résolution CA-2015-338).
L'équipe de gestion immobilière et aménagement doit recourir à des ressources externes en design d'intérieur et en chargé(s) de projets d'aménagement, afin de supporter ladite équipe dans toutes leurs activités reliées aux projets de réaménagement et de déménagement des espaces administratifs pour l'ensemble de la STM. Le contrat de services de design d'intérieur et de chargé(s) de projets d'aménagement permet la maîtrise des finances puisqu'il offre un milieu de travail adapté aux employés qui contribue à l'efficacité et à la mobilisation.
L'enveloppe budgétaire autorisée en décembre dernier pour le bloc 2 : Service de chargé(s) de projets d'aménagement, sera insuffisante pour planifier, coordonner et superviser les équipes internes ou externes lors d'exécution des travaux d'aménagement et de déménagement, soit jusqu'à la fin du contrat prévu le 31 décembre 2018. En effet, plusieurs projets qui n'avaient pas été planifiés, sont ou seront réalisés et par conséquent, nécessiteront les services du chargé de projets pour mener à bien les aménagements et les déménagements.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par l'équipe de gestion immobilière et aménagement de la Direction Chaîne d'approvisionnement.
4.6 - DE – Ressources humaines et services partagés
Octroyer un contrat de support et d’entretien des licences SAP pour l’année 2017 (STM-5309-01-16-68)
La STM doit acquitter annuellement les coûts d'entretien des licences des progiciels SAP acquises depuis 1998.
Le contrat de support et d'entretien doit être renouvelé annuellement par tous les clients SAP, afin de pouvoir :
- obtenir le support du fournisseur en cas de problème avec les progiciels (résolution de problème);
- obtenir du fournisseur tous les correctifs apportés au système;
- obtenir du fournisseur les adaptations du système, pour se conformer, par exemple, aux changements légaux pour la paie et les systèmes financiers (notamment, les règles et paramètres fiscaux);
- obtenir du fournisseur tous les nouveaux développements ainsi que les améliorations apportées aux progiciels.
Le contrat de support et d'entretien est essentiel pour maintenir la disponibilité, l'intégrité, la sécurité et la performance des progiciels ainsi que leur évolution. Considérant les processus d'affaires névralgiques reposant sur les logiciels SAP au niveau du domaine des Finances (budget, comptabilité, Trésorerie, Paie, Financement des projets, indicateurs et infos de gestion, etc.), ce contrat de support contribue directement au pilier visant la maîtrise des finances.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division solutions SAP et gestion de l'information de la Direction des technologies de l'information, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
4.7 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Modifier le contrat de travaux de préparation pour les stations de recharge dans le cadre du projet Cité Mobilité (STM-5394-04-16-34)
Dans le cadre du projet Cité Mobilité (en conformité avec la "Convention de réalisation" signée avec Nova Bus le 8 février 2016), la STM s'engage à réaliser certains travaux préparatoires (civils, électriques et mécaniques) pour aménager les sites où seront installées les stations de recharges rapides et les bornes de recharge lente pour les autobus électriques. Ces travaux préparatifs vont permettre la réalisation d'un projet pilote pour les autobus électriques.
4.8 - DE – Planification, finances et contrôle
Octroyer un contrat pour l’acquisition, l’installation et la programmation de feux prioritaires et le remplacement des contrôleurs (STM-5555-10-16-62)
La STM a pour objectif d'accroître la qualité des services de transport collectif auprès de sa clientèle. La volonté d'améliorer les déplacements des autobus se traduit par la proposition de nouvelles voies possédant des mesures préférentielles pour bus (ci-après "MPB") sur les axes à fort achalandage. L'implantation de ces mesures permet à la STM dans un premier temps d'améliorer le service à la clientèle en optimisant les temps de parcours et en maintenant la ponctualité du service des autobus et, dans un deuxième temps de hausser la compétitivité et favoriser le transport en commun. Dans cette optique, la STM a mis en place, précisément en 2008, le Programme MPB en collaboration avec la Ville de Montréal.
Dans le cadre de la mise en place du Programme MPB, la STM et la Ville de Montréal bénéficieront à terme de MPB sur un réseau de 375 km de voies. Les MPB comprennent notamment des voies réservées et des feux prioritaires pour les autobus sur près de 1000 intersections. Les besoins reliés à la présente demande sont l'installation de feux prioritaires (feux chandelles) pour autobus et le remplacement de contrôleurs de feux de circulation lorsque ceux-ci ne peuvent pas accepter lesdits systèmes de feux prioritaires.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par le département de Planification et développement des réseaux.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 - DE – Ressources humaines et services partagés
Octroyer un contrat pour les services professionnels d’un médecin (STM-5307-01-16-68)
Suite au départ du Dr Marc La Barre à titre de médecin consultant et de directeur médical à la Division des relations professionnelles et gestion de la présence au travail, la STM se doit de le remplacer.
La STM a besoin d'un directeur médical pour s'occuper, entre autres, des dossiers reliés aux accidents de travail, aux suivis médicaux des accidentés et pour agir comme témoin expert de l'employeur dans les cas de litiges face aux différentes instances. Le directeur médical assure le suivi des dossiers d'absences non professionnelles pendant celles-ci et lors du retour au travail, régulier ou avec limitations fonctionnelles.
Le directeur médical coordonne les activités du bureau de santé, notamment les examens pré-emploi, périodiques, dépistages alcool et drogues, SAAQ, programme de santé au travail ainsi que tout autre besoin en terme médical.
Réaliser majoritairement ces activités à l'interne réduit les coûts d'expertises externes pour la STM et permet de faire plus d'activités à un moindre coût. Cela assure également une connaissance des réalités opérationnelles ainsi qu'une cohérence d'entreprise et favorise le retour au travail prompt et durable des travailleurs en invalidité, contribuant à améliorer la productivité.
5.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Autoriser l’étape 2 du contrat de services professionnels pour la construction du garage souterrain à la station Côte-Vertu (STM-5070-05-14-55)
La construction d'un garage à la station Côte-Vertu est essentielle pour recevoir les trains supplémentaires prévus dans les prochaines années pour la ligne 2 - Orange. Ce garage aura aussi la capacité de stationner des trains supplémentaires dont les sept (7) trains déjà achetés en prévision d'un prolongement potentiel dans le cadre du contrat d'acquisition des trains MPM-10 en cours.
Le contrat pour des services professionnels d'une firme d'ingénieurs-conseils est divisé en deux (2) étapes. L'étape 1 consiste à démarrer les travaux de rédaction des plans et devis et l'étape 2 vise à compléter la rédaction des plans et devis et à procéder à l'exécution complète du projet de construction du garage souterrain à la station Côte-Vertu.
L'étape 1 du contrat a été octroyée en décembre 2015 (CA-215-383) et vient à échéance le 31 janvier 2017.
La présente demande vise l'octroi de l'étape 2 du contrat, conditionnel à l'obtention de l'autorisation des instances gouvernementales. Dans le cas où l'autorisation des instances gouvernementales n'est pas obtenue avant le 31 janvier 2017, la présente vise également la modification du contrat pour permettre la prolongation de l'étape 1 pour une période de trois (3) mois. Le cas échéant, le montant de 2 100 000.00$ prévu pour la prolongation de l'étape 1 sera déduit du montant de l'étape 2.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10
6.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Autoriser des modifications au contrat de fourniture de matériel roulant MPM-10 (STM-3909-10-10-38)
À l'automne 2010, la STM a octroyé un contrat de gré à gré au Consortium Bombardier Alstom (nommé CBA ci-après) pour l'acquisition des 468 voitures (52 trains) de métro MPM-10 pour une valeur totale de 1 190 462 364,00 $, taxes en sus.
Dans le cadre d'acquisition des nouvelles voitures de métro Azur et en cours de réalisation du contrat, des modifications contractuelles se sont avérées nécessaires. Conformément à la politique de gestion PG.4.10 - Modifications aux contrats octroyés par la société et gestion des réserves pour contingences de contrat, la présente demande vise à faire autoriser un lot de modifications.
Ces modifications visent en partie à adapter et bonifier la conception des nouvelles voitures de métro et ainsi répondre à l'amélioration de l'expérience client.
6.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour la construction et l’aménagement de l’atelier de réparations majeures du métro – Phase 2 (STM-5466-07-16-31)
La STM procède actuellement à l'approvisionnement de nouveaux trains en remplacement des trains MR-63 en service. L'arrivée des trains MPM-10 nécessite des modifications aux installations d'entretien du Plateau Youville qui regroupent notamment les ateliers responsables de l'entretien des trains.
La présente demande concerne l'adjudication d'un contrat visant la réfection de secteurs des ateliers et aires composant le Plateau Youville. Plus précisément, le contrat vise à effectuer la phase 2 de la construction et l'aménagement de l'atelier de réparations majeures du métro. Les travaux de l'atelier incluent, notamment, la réfection d'une section du plancher du rez-de-chaussée et le réaménagement de l'aire d'entreposage du sous-sol.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES
8.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Approuver l’amendement au bail de sous-location d’un espace situé au 1080, Côte du Beaver Hall pour le Bureau de projets Équipements fixes Métro (STM 29 04 02)
Le 11 octobre dernier, le maire de Montréal, M. Denis Coderre, et le président du conseil d'administration de la STM, M. Philippe Schnobb, annonçaient des investissements de 213 M$ pour rendre quatorze (14) stations de métro universellement accessibles, grâce à l'ajout d'ascenseurs, d'ici 2022. Le Programme d'accessibilité des stations de métro - Phase 1 s'échelonnera de 2017 à 2022.
Le BPÉFM a été mandaté pour réaliser la première phase, soit l'accessibilité de 14 nouvelles stations. Les services professionnels, requis pour la réalisation de la première phase, ont été autorisés par le conseil d'administration de la STM (Résolution CA-2016-284) et le BPÉFM doit procéder à l'embauche de ressources.
Avec l'arrivée du Programme Accessibilité, le BPÉFM se doit donc de réorganiser ses effectifs. C'est pourquoi la sous-location d'un espace de 4 672 pieds carrés situé au 15e étage du 1080 Beaver Hall est requise. Elle servira à installer les ressources du Programme Réno-Systèmes - phase 4, qui seront déplacées pour faire place aux ressources additionnelles requises au BPÉFM. Par leur contribution, à la réalisation des différents livrables de ces programmes, ces ressources contribueront à améliorer l'expérience client.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO
9.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de réfection de l’édicule Square Cabot de la station Atwater (STM-5376-04-16-64)
Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité et ce, notamment dans les structures auxiliaires du métro.
Dans le cadre du présent projet, les travaux consistent principalement à la réfection de l'édicule, de la toiture, des escaliers fixes, des locaux techniques et du corridor menant au centre commercial Alexis Nihon. Dans le but d'améliorer l'expérience client, ces travaux sont nécessaires pour remplacer ou moderniser des équipements et infrastructures qui ont atteint leur durée de vie utile.
9.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Autoriser une modification au contrat de réfection de 8 structures auxiliaires (STM-5119-07-15-64)
Pour chaque structure auxiliaire visée par le contrat, les travaux prévus visent principalement la réfection du béton dans l'ensemble du puits, le remplacement de l'éclairage et de l'ensemble de la distribution 600V et moins, le remplacement des canalisations de drainage, le remplacement des paliers, échelles et autres métaux ouvrés ainsi que le déplacement des équipements existants afin de permettre l'exécution des travaux. Dans le but d'améliorer l'expérience client, ces travaux sont nécessaires pour remplacer ou moderniser des équipements et infrastructures qui ont atteint leur durée de vie utile.
Les scénarios d'évacuation en cas d'incendie de la STM prévoient de maintenir un nombre minimum de postes de ventilation en opération à proximité de chaque station afin d'assurer la ventilation de la station en cas d'incendie. Comme plusieurs travaux dans les postes de ventilation sont prévus à proximité de la structure auxiliaire University, cette dernière doit être retirée du contrat
9.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Approuver le protocole d’entente avec la Ville dans le cadre de la réfection de l’édicule Square Cabot de la station Atwater (STM-5376-04-16-64)
La Ville a entrepris des travaux de réaménagement du Square Cabot et a demandé à la STM, en surplus de ses travaux prévus dans le cadre de son programme Réno-Infrastructures, de réaménager l'édicule Square Cabot en diminuant son empreinte au sol et en augmentant sa transparence.
Les travaux consistent principalement à la réfection de l'édicule, de la toiture, des escaliers fixes, des locaux techniques et du corridor menant au centre commercial Alexis Nihon. Dans le but d'améliorer l'expérience client, ces travaux sont nécessaires pour remplacer ou moderniser des équipements et infrastructures qui ont atteint leur durée de vie utile.
9.4 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Approuver l’amendement au bail avec Place Crémazie s.e.c. pour prolonger la durée du bail en cours et approuver la location d'espaces de bureaux aménagés additionnels (STM-5558-10-16-36)
Le Bureau de projets infrastructures métro (BPIM) réalise des projets de réfection majeure des infrastructures du réseau du métro. Les effectifs du BPIM sont de plus de 130 ressources et sont localisés aux 6e et 14e étages du 110 Crémazie Ouest.
Avec le démarrage de la phase 2 du programme Réno-Infrastructures, le besoin pour les espaces de bureaux actuels du BPIM est maintenu jusqu'en 2022. En plus des effectifs actuels, des postes additionnels sont prévus au plan de ressources au cours des prochains mois. Les besoins en espace de bureaux à moyen terme seront donc plus importants puisque le nombre de ressources dédiées au BPIM est prévu passer à 155 en 2017. Conséquemment, les locaux actuels ne pourront suffire pour l'installation des nouvelles ressources, ce qui requière de louer un espace additionnel.
Le regroupement de tous les espaces à bureaux dans un même site et une prolongation du terme pour l'ensemble des locaux jusqu'en 2022, assortie d'une option de renouvellement de cinq (5) années additionnelles, permettra d'assurer la bonne marche du bureau de projet de façon à permettre la livraison des mandats pris en charge par les équipes de projet.
Ce renouvellement du bail contribuera directement à l'amélioration de l'expérience client à travers le réseau du métro, et ce, grâce aux projets réalisés par l'équipe du BPIM.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS
10.1 - DE – Ressources humaines et services partagés
Adopter le règlement R-022-4-1 modifiant le règlement R-022-4 du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN)
Le régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN) regroupe tous les employés de l'entretien de la Société. Une entente signée est intervenue entre la STM et le Syndicat du transport de Montréal (employés des services d'entretien) (CSN) dont les membres sont des participants au Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN) relativement à des modifications à apporter au règlement du Régime.
Pour mettre en application ces modifications, le règlement du Régime doit être amendé.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS
12.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Approuver l’amendement au bail du 5757, rue Cypihot, dans l'arrondissement Saint-Laurent, Ville de Montréal et autoriser l’exercice des options de renouvellement prévues audit amendement (STM-5554-10-16-84)
Dans le cadre du projet de reconstruction du Complexe Crémazie, une portion des mesures transitoires consistait à louer un bâtiment à l'Usine Cypihot, et ce, afin de maintenir les opérations de la Livraison de Service au cours de la réalisation dudit projet. Le calendrier d'exécution a été retardé dans la phase conception des plans et devis.
En conséquence, il est requis de modifier la durée du terme du bail initial jusqu'au 31 août 2021, et d'y ajouter quatre (4) options de renouvellement de trois (3) mois, ce qui porterait la fin de terme au 31 août 2022 si toutes les options étaient exercées, laissant ainsi une marge de manoeuvre advenant la non-complétion des travaux au Complexe Crémazie dans l'échéancier planifié. Considérant la courte durée de chacune des options et les divers délais pour les exercer, il est requis d'autoriser la Directrice de la chaîne d'approvisionnement d'exercer, le cas échéant, la ou les options, sous condition de l'obtention de l'attestation écrite du Directeur exécutif ingénierie, infrastructures et projets majeurs, confirmant l'impossibilité de relocaliser les employés dans le futur Complexe Crémazie à la date prévue.
Le projet de reconstruction du Complexe Crémazie permettra une meilleure disponibilité des véhicules de la STM qui se traduit par l'amélioration de l'expérience client.
12.2 - DE – Expérience client et activités commerciales
Approuver l’entente de partenariat avec BIXI Montréal pour la saison 2017-2018
Afin d'encourager la mobilité intégrée et le transport actif, les parties souhaitent favoriser le recours aux modes de transport complémentaires que sont le vélo, le transport collectif, et l'autopartage sur réservation.
Cette entente vise à offrir une tarification attrayante à nos abonnés annuels ou détenteurs de titres mensuels abonnés à plus d'un service. Les objectifs du partenariat sont de:
- Fidéliser nos clients;
- Augmenter la vente de titres mensuels en été afin d'atténuer la saisonnalité;
- Augmenter l'achalandage;
- Démontrer l'engagement de la STM envers la mobilité intégrée.
12.3 - DE – Bus
Approuver la modification des montants pour les mandats de fourniture de sièges d’autobus urbain et de lave-vitre et d’antigel dans le cadre de la Convention-Cadre (ATUQ 2016) et approuver la Convention-Cadre (ATUQ 2017)
Les Sociétés de transport en commun du Québec (ci-après appelées « Sociétés de transport ») ont un nombre important d'acquisitions de biens et services à réaliser durant l'année 2017. Afin d'optimiser le processus d'acquisition, les Sociétés de transport ont décidé de se regrouper dans le cadre de la Convention. Cette Convention a pour but de consolider les treize (13) contrats regroupés pour l'année 2017, d'octroyer et d'accepter des mandats relatifs aux différents appels d'offres mentionnés à l'annexe 1 de la Convention.
Les objectifs de ces regroupements sont, d'une part, de globaliser les besoins et, d'autre part, d'échanger entre les Sociétés de transport, afin d'obtenir les meilleures offres de soumissionnaires dans le but de bien maîtriser les finances publiques et rendre efficace nos processus d'acquisition pour les neuf (9) Sociétés. Suite aux résultats des années précédentes, il est recommandé d'approuver la Convention pour l'année 2017.
12.4 - DE – Ressources humaines et services partagés
Approuver l’amendement au bail pour le local situé au 800 De Maisonneuve Est afin de modifier le terme de l’entente (STM-5525-09-16-36)
Dans le cadre du projet Vision Chaîne d'approvisionnement et RDA, la STM met en place une équipe de professionnels mandatés à concevoir et mettre en oeuvre les solutions pour supporter les processus de la chaîne d'approvisionnement et de production. Afin d'installer les effectifs prévus pour ce projet, des locaux ont été loués au 800 De Maisonneuve Est, la suite 2101 dont le terme devait débuter au 1er octobre 2016.
Cependant, l'attribution du mandat de services professionnels a dû être retardée de quelques mois et le besoin pour octobre a été reporté.
À la séance du 3 novembre dernier (Résolution 2016-338), la STM a autorisé un contrat de services professionnels pour l'intégration d'une solution SAP de gestion des processus d'approvisionnement et de fabrication des pièces.
Maintenant, la nouvelle planification du projet demande que les locaux du 2101 puissent être disponibles au 1er février 2017.
Cet amendement du bail représente une économie de quatre (4) mois de loyers pour ainsi contribuer directement à la maîtrise des finances de la STM.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION
13.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels de laboratoire (STM-5575-11-16-87)
Dans le cadre des phases 3 et 4 du programme Réno-Systèmes et de la phase 1 du programme Accessibilité des stations, le BPEFM requiert des services professionnels spécialisés en laboratoire pour effectuer les interventions nécessaires afin de compléter les différents livrables, et de s'assurer de la qualité et du contrôle des matériaux avant, pendant et après les travaux.
Un système de pondération et d'évaluation des offres doit donc être autorisé.
Par souci d'efficacité, la même grille d'évaluation sera utilisée pour l'ensemble des appels d'offres requis pour ce type de services professionnels dans le cadre de ces projets.
13.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels en architecture (STM-5574-11-16-87)
Dans le cadre des phases 3 et 4 du programme Réno-Systèmes et de la phase 1 du programme Accessibilité des stations, le BPEFM requiert des services professionnels spécialisés en architecture pour effectuer les interventions nécessaires afin de compléter les différents livrables.
Un système de pondération et d'évaluation des offres doit donc être autorisé.
Par souci d'efficacité, la même grille d'évaluation sera utilisée pour l'ensemble des appels d'offres requis pour ce type de services professionnels dans le cadre de ces projets.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS
14.1 - DE – Ressources humaines et services partagés
Approuver le choix limite par lésion – Cotisation 2017
Il est recommandé de procéder, pour l'année de cotisation 2017, au choix de la limite par lésion de 900% le salaire maximum annuel assurable dans le cadre du régime rétrospectif de cotisation de la CNESST.
Ce choix est le plus judicieux puisqu'il nous permet par une saine gestion des dossiers de lésions professionnelles de maîtriser les finances.
Le coût du volet assurance au choix de la limite par lésion de 900% inclus dans la cotisation CNESST pour 2017 sera approximativement de 449 200$.
14.2 - Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter le calendrier des assemblées publiques du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal pour l’année 2017
Tel que stipulé à l'article 26 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le conseil d'administration de la STM doit se réunir en assemblée ordinaire au moins dix fois par année.
Les assemblées publiques se tiendront à compter de 17 h 30 et seront précédées d'une rencontre préparatoire privée.
14.3 - Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Autoriser la régularisation des titres de propriété de l’édicule Nord de la station de métro Henri-Bourassa (STM-5566-11-16-84)
L'édicule Nord de la station Henri-Bourassa, de même que l'accès et le tunnel d'accès qui y sont reliés doivent faire l'objet d'une régularisation des droits de propriété.
À cet effet, dans le cadre des discussions avec la SQI, un acte de cession doit intervenir entre celle-ci et la STM afin de donner suite aux engagements pris en 1982 entre Sa Majesté du chef du Québec (ci-après nommée : « Sa Majesté ») et la Communauté urbaine de Montréal (ci-après nommée : « C.U.M. ») relativement aux droits immobiliers de l'édicule Nord de la station Henri-Bourassa (ci-après nommé : « édicule Nord »), du tunnel et de son accès.
Cette régularisation des droits immobiliers vise à maîtriser les finances de la STM en s'assurant de préserver le patrimoine immobilier de celle-ci.
14.4 - DE – Expérience client et activités commerciales
Autoriser la création de laissez-passer dans le cadre de la Politique de l’enfant de la Ville de Montréal
La "Politique de l'enfant" vise à permettre à tous les enfants de naître, grandir et s'épanouir à Montréal. La STM s'est engagée à contribuer à ce projet structurant en facilitant les déplacements des enfants afin que les frais de transport ne soient pas un frein à la participation des jeunes issus de milieux défavorisés à une activité culturelle ou sportive.
Parmi les clientèles visées, les enfants 0-5 ans peuvent voyager gratuitement en tout temps sur le réseau de la STM, aucune mesure n'est donc requise. Pour les enfants d'âge primaire, soit 6 à 13 ans, la politique vise les sorties scolaires ou de camps de jour donc des déplacements en groupe tandis que les 12 à 18 ans ont besoin de se déplacer hors des heures de classe pour des activités de loisir.
14.5 - DE – Ressources humaines et services partagés
Adopter la politique corporative PC 2.12 Accès à l’égalité en emploi
Le 15 août 1990, le conseil d'administration adoptait la politique corporative : « Accès à l'égalité en emploi » (PC 2.12). Plusieurs de ses dispositions sont maintenant obsolètes ou ont perdu de leur pertinence depuis l'adoption par le conseil d'administration de la « Déclaration en matière de diversité et d'inclusion » en novembre 2012 (CA-2012-324) ainsi que de la politique corporative « Accessibilité universelle » (PC 1.12) en juillet 2009 (CA-2009-192).
La mise à jour de cette politique contribuera aux efforts déployés par la Société pour se positionner comme une entreprise à l'avant-garde en matière d'accès à l'égalité.
14.6 - DE – Planification, finances et contrôle
Adopter la politique corporative PC 5.09 Données ouvertes
L'ouverture des données est une tendance prédominante dans plusieurs secteurs y compris celui du transport collectif. La mise à disposition de diverses données permettra de confirmer le positionnement de la Société comme entreprise ouverte et transparente. La démarche d'ouverture des données aura un impact positif sur l'expérience des clients qui souhaitent pouvoir y accéder ou encore qui utiliseront des applications développées à partir de celles-ci.
