Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Accès aux documents
La STM est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Le public a donc accès aux documents de la STM, conformément aux règles édictées dans cette loi. Hormis les renseignements de nature personnelle, protégés par cette même loi, la majorité des documents de la STM est de nature publique. Les documents sont donc accessibles aux personnes qui en font la demande.

Voici donc quelques indications relatives à l'accessibilité des documents de la STM.

Où s'informer?
Les requêtes d'accès aux documents peuvent être faites verbalement mais il est préférable d'adresser ses demandes par écrit car, en vertu de la loi, seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision. Le formulaire de demande d’accès à l’information rempli doit être acheminé par la poste ou par télécopieur au Secrétariat général et affaires juridiques de la STM, à l'attention du Secrétaire général adjoint :

Protection des renseignements personnels
La STM assure la protection des renseignements personnels qu'elle détient, et ce, conformément à l'application de la loi. Conséquemment, qu'il s'agisse de renseignements personnels concernant le personnel de la STM ou de clients de celle-ci, ces informations sont conservées dans le respect des règles fixées par la loi.

Coûts
Les seuls frais à débourser sont ceux reliés à la reproduction de documents. Ces frais varient selon la nature des documents. À titre d'exemple, il en coûte 0,33 $ par page reproduite sur un photocopieur. Une franchise de 6,40 $ s'applique dans tous les cas.

Délai de traitement des demandes d'accès
La STM répond aux demandes d'accès formulées en vertu de la loi dans les meilleurs délais. Cette loi impose aux organismes un délai maximum de 20 jours, à partir de la date de la réception de la demande, pour répondre aux demandes d'accès. Une prolongation additionnelle de ce délai de dix (10) jours peut cependant être requise.

Révision d'une décision relative à une demande d'accès
Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision.