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Quelles sont les conséquences d’une interpellation? |
 Lorsqu’une personne commet une infraction dans le transport en commun au
niveau du règlement R-036 ou du règlement R-037, elle peut se faire
interpeller par un inspecteur, lequel peut exiger qu’elle lui déclare
ses noms et adresse afin que soit dressé un constat d’infraction. Elle peut
alors soit le contester ou payer l’amende, ce qui dans ce dernier cas,
constitue un aveu de culpabilité.
Voici quelques exemples d’infractions au niveau des règlements R-036 et
R-037 :
- Passer sans payer dans l’autobus ou le métro (150 $ + les frais);
- Ne pas avoir de carte d’accès au tarif réduit de la STM lors de
l’utilisation du tarif réduit (150 $ + les frais);
- Circuler sur une bicyclette dans une station de métro (75 $ + les
frais);
- Porter des patins à roulettes dans une station de métro (75 $ + les
frais);
- Faire usage d’un pointeur laser (75 $ + les frais);
- Retarder la fermeture d’une porte de voiture de métro (150 $ + les
frais);
- Retarder le départ d’un train (150 $ + les frais);
- S’agripper à l’extérieur d’un véhicule de la STM; (150 $ + les frais);
- Circuler sur la voie ferrée dans un tunnel (500 $ + les frais);
- Faire des graffitis ou des dommages sur un véhicule ou un immeuble de
la STM (200 $ + les frais);
- Jeter, déposer ou répandre tout objet ailleurs que dans les contenants
prévus à cette fin. (100 $ + les frais).
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