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Règlement R-036 Document PDF  (41 Ko)

Section I - Définitions
Section II - Champ d'application
Section III - Dispositions générales

• Sous-section I - Civisme
• Sous-section II - Exploitation
• Sous-section III - Intégrité des biens
• Sous-section IV - Animaux

Section IV - Immeubles fermés et matériel roulant
Section V - Immeubles
Section VI - Matériel roulant
Section VII - Stations de métro
Section VIII - Stations de métro et matériel roulant
Section IX - Dispositions pénales
Section X - Dispositions diverses

• Sous-section I - Dispositions résiduelles
• Sous-section II - Renvois
• Sous-section III - Dispositions abrogatives et de remplacement
• Sous-section IV - Responsabilité de l'application du règlement
• Sous-section V - Dérogation
• Sous-section VI - Entrée en vigueur

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