STM Règlement R-036
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Section V - Immeubles

10. Dans ou sur un immeuble, il est interdit à toute personne :
  1. de se trouver ou circuler dans ou sur une voie, un chemin ou une aire de manœuvre réservé exclusivement au matériel roulant;
  2. de provoquer l'arrêt ou la mise en marche d'un escalier ou d'un tapis roulant, sauf en cas de nécessité;
  3. de s’asseoir ou glisser sur la main courante ou les côtés adjacents d’un escalier mécanique ou tapis roulant ou d’en faire tout autre usage inapproprié;
  4. à moins d’autorisation ou sauf en cas de nécessité, d'être présent ou circuler en dehors des heures d'ouverture ou d’opération;
  5. d'appuyer une bicyclette, un monocycle, un tricycle ou autre objet similaire, ainsi qu’une remorque pouvant être attachée à l'un de ces derniers, ailleurs que sur les supports prévus à cette fin, le cas échéant;
  6. de laisser sur place, pendant plus de quarante-huit heures consécutives, une bicyclette, un monocycle, un tricycle, une motocyclette, un cyclomoteur ou autre objet similaire, ainsi qu’une remorque pouvant être attachée à l'un de ces derniers; est considéré comme un objet trouvé au sens de l’article 91 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01), un tel bien.

 

Suite : Section VI - Matériel roulant


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