| 10. |
Dans ou sur un immeuble, il est interdit à toute personne
:
- de se trouver ou circuler dans ou sur une voie, un chemin ou une aire de manuvre
réservé exclusivement au matériel roulant;
- de provoquer l'arrêt ou la mise en marche d'un escalier ou d'un tapis roulant, sauf en
cas de nécessité;
- de sasseoir ou glisser sur la main courante ou les côtés adjacents dun
escalier mécanique ou tapis roulant ou den faire tout autre usage inapproprié;
- à moins dautorisation ou sauf en cas de nécessité, d'être présent ou circuler
en dehors des heures d'ouverture ou dopération;
- d'appuyer une bicyclette, un monocycle, un tricycle ou autre objet similaire, ainsi
quune remorque pouvant être attachée à l'un de ces derniers, ailleurs que sur les
supports prévus à cette fin, le cas échéant;
- de laisser sur place, pendant plus de quarante-huit heures consécutives, une
bicyclette, un monocycle, un tricycle, une motocyclette, un cyclomoteur ou autre objet
similaire, ainsi quune remorque pouvant être attachée à l'un de ces derniers; est
considéré comme un objet trouvé au sens de larticle 91 de la Loi sur les
sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01), un tel bien.
|