Index des règlements
Règlement R-036 - table des matières
Section IV - Immeubles fermés et matériel roulant
9.
Dans un immeuble fermé ou dans le matériel roulant, il est interdit à toute personne :
d’allumer une allumette, un briquet ou tout autre objet provoquant une flamme ou des étincelles;
de fumer ou d'avoir en sa possession du tabac ou toute autre substance, allumé.
Suite :
Section V - Immeubles
Index des règlements
Règlement R-036 - table des matières
Accueil
-
Sommaire
-
Autobus
-
Métro
-
Transport adapté
-
Trains de banlieue
-
Tous azimuts
-
Info
-
En bref
-
Commentaires
