STM Règlement R-036
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Section III - Dispositions générales
Sous-section IV - Animaux

8. Dans ou sur un immeuble ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne de se trouver avec un animal ou permettre qu'un animal y soit présent, sauf :
  1. si elle est handicapée et accompagnée d'un chien-guide ou d’un chien d’assistance, ou si cet animal est un chien-guide ou un chien d’assistance à l'entraînement; ou
  2. si cet animal est transporté en tout temps dans une cage ou un récipient dûment conçu à cet effet.

 

Suite : Section IV - Immeubles fermés et matériel roulant


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