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Dans ou sur un immeuble ou du matériel roulant, il est
interdit à toute personne :
de souiller un bien, notamment en déposant sur ce bien ou en y abandonnant tout
déchet, papier, liquide ou autre rebut ailleurs que dans une poubelle ou un autre
réceptacle destiné à contenir un tel rebut;
de faire, d’apposer ou de graver une inscription, un dessin, un graffiti, un tag,
un autocollant ou toute autre figure;
d'endommager un bien, le dérégler ou le modifier de façon à en empêcher ou limiter
le fonctionnement normal;
de lancer ou autrement faire en sorte qu'un objet ou un liquide soit projeté sur une
personne ou un bien.
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