STM Règlement R-036
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Section III - Dispositions générales
Sous-section II - Exploitation

5. Dans ou sur un immeuble ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne :
  1. de se trouver ou circuler dans un endroit réservé aux préposés;
  2. de manipuler ou d’utiliser un extincteur, une lance à incendie, un système d'alarme, un frein d'urgence, une issue de secours ou tout autre appareil ou dispositif manifestement destiné à n'être utilisé que pour sauvegarder les biens et les personnes en cas d'urgence, sauf en cas d'urgence et conformément aux instructions relatives à un tel appareil ou dispositif;
  3. de manœuvrer ou d’utiliser de quelque façon que ce soit un appareil, un dispositif ou un équipement dont l'usage est réservé aux préposés;
  4. à moins d’autorisation, de déplacer un panneau, un pictogramme, une affiche, un chevalet, une clôture, un cordon de sécurité ou tout autre objet similaire;
  5. d'être en possession de matériel explosif ou pyrotechnique ou de tout gaz, liquide ou matière dangereuse ou dégageant une odeur nauséabonde.

 

Suite : Sous-section III - Intégrité des biens


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