STM Règlement R-036
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Section III - Dispositions générales
Sous-section I - Civisme

4. Dans ou sur un immeuble ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne :
  1. de gêner ou d’entraver la libre circulation de personnes, notamment en s’immobilisant, en rôdant, en flânant, en déposant ou en transportant un sac, un contenant ou un autre objet;
  2. de mettre en péril la sécurité de personnes ou du matériel roulant, notamment en déposant ou transportant un sac, un contenant ou un autre objet;
  3. de se coucher ou de s'étendre sur un banc, sur un siège ou sur le sol, s'asseoir sur le sol ou occuper la place de plus d'une personne;
  4. de poser un pied sur un banc ou un siège ou d’y placer un objet ou une substance susceptible de le souiller;
  5. de désobéir à une directive ou un pictogramme, affiché par la Société;
  6. de refuser de circuler lorsque requis de ce faire par un préposé;
  7. à moins d’autorisation, de consommer ou d’avoir un objet ouvert contenant des boissons alcoolisées;
  8. de retarder ou de nuire au travail d’un préposé de la Société;
  9. de crier, de clamer, de flâner, de se livrer à une altercation ou à toute autre forme de tapage;
  10. d’avoir sur soi ou avec soi un couteau, une épée, une machette ou autre objet similaire, sans excuse raisonnable;
  11. de faire usage d'un pointeur au laser ou autre objet similaire;
  12. d’être pieds nus;
  13. d’accéder au toit du matériel roulant ou d’un immeuble;
  14. de porter des patins à glace, à roues alignées, à roulettes ou autre objet similaire;
  15. de transporter des patins à glace, à moins qu’ils soient munis d'un protège-lames ou insérés dans un sac conçu à cet effet;
  16. de faire usage d’une planche à roulette, d’une trottinette ou autre objet similaire.

 

Suite : Sous-section II - Exploitation


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