| 32. |
Conformément à la loi, le présent règlement entre en
vigueur le quinzième (15e) jour suivant sa publication dans un journal
diffusé sur le territoire de la STM ou à toute autre date ultérieure qui y est fixée. |
Signé
à Montréal ce 2 juillet 2003
SYLVIE TREMBLAY
Secrétaire |
CLAUDE DAUPHIN
Président du conseil d’administration |
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Publié dans le journal Métro le 28 août 2003
Date d'entrée en vigueur le 12 septembre 2003 |
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