1. "AMT" : l’Agence métropolitaine de transport;
2. "chien-guide" ou "chien d’assistance" : le chien entraîné pour guider ou assister une personne handicapée;
3. "immeuble" : un stationnement, un terminus d'autobus, une station de métro, une gare ou tout autre bâtiment ou immeuble dont la Société est propriétaire ou dont elle exploite, notamment comme locateur, locataire ou autrement, y compris tout kiosque, chemin, quai, aire de manœuvre, aire d'attente, billetterie ou autre bâtiment afférent à ce bâtiment ou cet immeuble; au sens du présent règlement, est assimilé à un immeuble : un abri, un abribus ou un poteau de signalisation, lequel appartient à la Société;
4. "matériel roulant" : un autobus, un minibus, une voiture de métro ou tout autre véhicule utilisé pour le transport de personnes, par ou pour la Société, y compris tout véhicule utilisé par un préposé de la Société;
5. "personne handicapée" ou "handicapé" : toute personne qui souffre d’un handicap au sens du paragraphe g) de l’article 1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées (L.R.Q., c. E-20.1);
6. "préposé" :
   • un employé ou un représentant de la Société;
   • une personne autorisée à agir comme inspecteur en vertu des dispositions des chapitres VI et VII de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01);
7. "RTL" : le Réseau de transport de Longueuil;
8. "Société" : la Société de transport de Montréal;
9. "STL" : la Société de transport de Laval;
10. "titre de transport" : un titre de transport reconnu valide par la Société au sens du Règlement R-037 - Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis sous l’autorité de la Société.
11. "station de métro" : toute construction, superficie ou volume dont la Société est propriétaire ou dont elle exploite, notamment comme locateur, locataire ou autrement, à l’occasion ou pour l’opération d’un système de transport par métro, y compris les aires, corridors et couloirs en permettant l’accès, la sortie ou l’évacuation des personnes;

Suite : Section II - Champ d'application